L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mon-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat privé
2020_15”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mon-attributaire).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Les missions qui seront confiés au prestataire retenu sont:
— sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation ainsi que des mesures de...”
Description du marché
Les missions qui seront confiés au prestataire retenu sont:
— sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation ainsi que des mesures de protection existantes (PCS, PFMS…);
— établir les diagnostics en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées en vue de réduire la vulnérabilité de l'habitat et des personnes en cohérence avec les recommandations des financeurs (annexe 1);
— conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services:
—— de personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'hydraulique (détermination du risque propre à la parcelle et des risques naturels (procédure d'alerte, POMSE, etc.);
—— de personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de la topographie (relevés, cartographie, etc.);
—— de personne(s) qualifiée(s) dans les domaines de l'animation et de la communication;
—— de personne(s) compétente(s) en matière de montage administratif et technique de dossiers de demande de subventions et de paiements auprès des différents partenaires;
—— de personne(s) compétente(s) en matière de cartographie (SIG).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-545257 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mon-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification, reconductible trois fois pour la même durée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront confiés au prestataire retenu sont:
— sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation ainsi que des mesures de...”
Description du marché
Les missions qui seront confiés au prestataire retenu sont:
— sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation ainsi que des mesures de protection existantes (PCS, PFMS, etc.);
— établir les diagnostics en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées en vue de réduire la vulnérabilité de l'habitat et des personnes en cohérence avec les recommandations des financeurs (annexe 1);
— conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_15
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat privé”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Osgapi
Adresse postale: 123 impasse de Font Baumettes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://osgapi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise architecturale; prestation informatique; études structures,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 060-151547 (2021-03-21)