Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: contrôle technique (missions contrôle technique pour opérations de construction, d'extension, de restauration, de rénovation, ou de réhabilitation)
La consultation concerne les missions de contrôle technique pour des opérations de construction, d'extension, de restauration, de rénovation, ou de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: contrôle technique (missions contrôle technique pour opérations de construction, d'extension, de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: contrôle technique (missions contrôle technique pour opérations de construction, d'extension, de restauration, de rénovation, ou de réhabilitation)
203051
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La consultation concerne les missions de contrôle technique pour des opérations de construction, d'extension, de restauration, de rénovation, ou de réhabilitation.”
Brève description
La consultation concerne les missions de contrôle technique pour des opérations de construction, d'extension, de restauration, de rénovation, ou de réhabilitation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération de travaux dont le montant est intérieur à 75 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Estimation annuelle lot 1 agglo 40 000 Valence 25 000 — lot 1: opération de travaux dont le montant est inférieur à 75 000 EUR HT: montant minimal annuel:...”
Description du marché
Estimation annuelle lot 1 agglo 40 000 Valence 25 000 — lot 1: opération de travaux dont le montant est inférieur à 75 000 EUR HT: montant minimal annuel: agglo 1 500 EUR HT Valence 1 500 EUR HT. Montant maximal annuel: Valence 500 000 EUR HT Agglo 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR et inférieur à 300 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle lot 2 agglo 95 000 Valence 45 000 — lot 2: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR HT et inférieur à 300...”
Description du marché
Estimation annuelle lot 2 agglo 95 000 Valence 45 000 — lot 2: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR HT et inférieur à 300 000 EUR HT: montant minimal annuel agglo 1 500 EUR HT Valence 1 500 EUR HT. Montant maximal annuel: agglo 500 000 EUR HT Valence 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR et inférieur à 600 000 EUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation annuelle lot 3 agglo 40 000 Valence 20 000 lot 3: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR HT et inférieur à 600...”
Description du marché
Estimation annuelle lot 3 agglo 40 000 Valence 20 000 lot 3: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT. Montant minimal annuel agglo 1 500 EUR HT Valence 1 500 EUR HT. Montant maximal annuel agglo 500 000 EUR HT Valence 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,lLettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureau de contrôle technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — la signature électronique est facultative. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique:
— lot 1: opération de travaux dont le montant est inférieur à 75 000 EUR HT,
— lot 2: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR HT et inférieur à 300 000 EUR HT,
— lot 3: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 121-295980 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Opération de travaux dont le montant est intérieur à 75000 EUR
Description
Description du marché:
“— estimation annuelle:
—— lot 1:
a) agglo 40 000;
b) Valence 25 000;
— lot 1: opération de travaux dont le montant est inférieur à 75 000 EUR HT:
—— montant...”
Description du marché
— estimation annuelle:
—— lot 1:
a) agglo 40 000;
b) Valence 25 000;
— lot 1: opération de travaux dont le montant est inférieur à 75 000 EUR HT:
—— montant minimal annuel:
1) Agglo 1500 EUR HT;
2) Valence 1500 EUR HT;
—— montant maximal annuel:
x) Valence 500 000 EUR HT;
y) Agglo 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75000 EUR et inférieur à 300 000 EUR” Description
Description du marché:
“Estimation annuelle:
— lot 2 agglo 95 000,
— Valence 45 000,
— lot 2: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR HT et...”
Description du marché
Estimation annuelle:
— lot 2 agglo 95 000,
— Valence 45 000,
— lot 2: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75 000 EUR HT et inférieur à 300 000 EUR HT:
—— montant minimal annuel:
a) agglo 1500 EUR HT;
b) Valence 1500 EUR HT;
—— montant maximal annuel:
1) Agglo 500 000 EUR HT;
2) Valence 500 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR et inférieur à 600 000 EUR.” Description
Description du marché:
“Estimation annuelle:
— lot 3 agglo 40 000,
— Valence 20 000,
— lot 3: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR HT et...”
Description du marché
Estimation annuelle:
— lot 3 agglo 40 000,
— Valence 20 000,
— lot 3: opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR HT et inférieur à 600 000 EUR HT:
—— montant minimal annuel:
a) agglo 1500 EUR HT;
b) Valence 1500 EUR HT;
—— montant maximal annuel:
1) Agglo 500 000 EUR HT;
2) Valence 500 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 203051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération de travaux dont le montant est intérieur à 75000 EUR
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 85 allé Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 75000 EUR et inférieur à 300 000 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: inovallée — 405 rue Lavoisier — Montbonnot-Saint-Martin
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opération de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 300 000 EUR et inférieur à 600 000 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 5 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 046-116175 (2021-03-03)