Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Ville de Caen

Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_33Fc2naMCS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_33Fc2naMCS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Les candidats se...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458858 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la solution informatique et des moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20C113
Titre:
“Accompagnement de la Ville de Caen à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Refpac-GPAC
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant de la période initiale.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2021/S 025-061154 (2021-02-02)