Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et TH à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de Métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 2 — secteur Nord-Ouest
M3 2019 13961 M”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et TH à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et TH à effectuer dans le cadre du projet «3 ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans 1 des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit 1 engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisseo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisseo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou 1 groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou 1 groupement d'entreprises solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La présente consultation concerne le lot 2. Les lots 1, 3 et 4 ont fait l'objet d'une consultation séparée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 018-040433 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 Ligne de Métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 2 — secteur Nord-Ouest
M3 2019 13961 M”
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires. Pour le secteur Nord-Ouest: vérification phases provisoires, P1, Av, Le, Ph et Th à effectuer dans le cadre du projet «3 Ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-040433
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-140127 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de la Mobilité de l'agglomération Toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de métro — organisme de contrôle technique agréé — lot 2 — secteur Nord-Ouest
M3 2019 13961 M”
Brève description:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires.
Pour le secteur Nord-Ouest: Vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et...”
Brève description
Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires.
Pour le secteur Nord-Ouest: Vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et TH à effectuer dans le cadre du projet «3 Ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 900 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires.
Pour le secteur Nord-Ouest: Vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et...”
Description du marché
Missions de contrôle technique agréé de type L et missions complémentaires.
Pour le secteur Nord-Ouest: Vérification phases provisoires, P1, AV, LE, PH et TH à effectuer dans le cadre du projet «3 Ligne de Métro» en vue de sa réalisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-040433
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction SAS
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 251-633747 (2020-12-22)