20pi20 Assistance à maîtrise d'ouvrage AMO pour l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable métropolitain

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. La Métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté: le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Ce document cadre permettra d'établir le plan pluriannuel d'investissements de la Métropole pour les années à venir. Pour cela, la Métropole souhaite lancer une AMO pour l'assister dans l'état des lieux préalable, la définition du besoin, l'établissement du cahier des charges, la passation et le suivi de l'élaboration du schéma directeur eau potable. Procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études Eysseric environnement

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20pi20/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638616
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes tant techniquement que géographiquement. Les prestations sont divisées en deux tranches: la tranche ferme: état des lieux et diagnostic, établissement du programme et rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation du marché pour la réalisation du schéma directeur. Une tranche optionnelle: suivi de la prestation du bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur la tranche ferme se décompose selon les phases suivantes: — phase 1: état des lieux et diagnostic; — phase 2: établissement du programme et rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE); — phase 3: assistance à la passation du marché pour la réalisation du schéma directeur. Ce marché comprend également une partie à prix unitaires: prestation d'assistance à la passation et à l'exécution d'un marché (cinq max), réunions supplémentaires (douze max), réalisation de la phase 1, 2 et 3 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max) et réalisation de la phase 4 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max). Les tranches, les phases et les prix unitaires sont déclenchées par ordre de service. Estimation du marché: — tranche ferme: 60 000 EUR HT, — tranche optionnelle nº 1: 40 000 EUR HT. Prix unitaires indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement appliqués à leur quantité maximale: 40 000 EUR HT soit un total de 140 000 EUR HT toutes tranches additionnées, réunions, prestations d'assistance aux marchés pour des investigations complémentaires et systèmes d'alimentation en eau supplémentaires comprises.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes tant techniquement que géographiquement. Les prestations sont divisées en deux tranches: la tranche ferme: état des lieux et diagnostic, établissement du programme et rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation du marché pour la réalisation du schéma directeur. Une tranche optionnelle: suivi de la prestation du bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur la tranche ferme se décompose selon les phases suivantes:

— phase 1: état des lieux et diagnostic;

— phase 2: établissement du programme et rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE);

— phase 3: assistance à la passation du marché pour la réalisation du schéma directeur.

Ce marché comprend également une partie à prix unitaires: prestation d'assistance à la passation et à l'exécution d'un marché (cinq max), réunions supplémentaires (douze max), réalisation de la phase 1, 2 et 3 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max) et réalisation de la phase 4 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max). Les tranches, les phases et les prix unitaires sont déclenchées par ordre de service. Estimation du marché:

— tranche ferme: 60 000 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 40 000 EUR HT.

Prix unitaires indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement appliqués à leur quantité maximale: 40 000 EUR HT soit un total de 140 000 EUR HT toutes tranches additionnées, réunions, prestations d'assistance aux marchés pour des investigations complémentaires et systèmes d'alimentation en eau supplémentaires comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: article 19 CCAP. Cette clause pourra être déclenchée par ordre de service sur demande du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires:

—— déclaration appropriée de banques,

—— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget annexe de l'eau potable (BA40) de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: état des lieux et diagnostic;

— phase 2: établissement du programme et rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE);

— phase 3: assistance à la passation du marché pour la réalisation du schéma directeur.

Ce marché comprend également une partie à prix unitaires: prestation d'assistance à la passation et à l'exécution d'un marché (cinq max), réunions supplémentaires (douze max), réalisation de la phase 1, 2 et 3 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max) et réalisation de la phase 4 pour des systèmes d'alimentation en eau potable supplémentaires (trois max). Les tranches, les phases et les prix unitaires sont déclenchées par ordre de service. Estimation du marché:

— tranche ferme: 60 000 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 40 000 EUR HT.

Prix unitaires indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement appliqués à leur quantité maximale: 40 000 EUR HT soit un total de 140 000 EUR HT toutes tranches additionnées, réunions, prestations d'assistance aux marchés pour des investigations complémentaires et systèmes d'alimentation en eau supplémentaires comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 253-638616 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Toulon-Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. La métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté: le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Ce document cadre permettra d'établir le plan pluriannuel d'investissements de la métropole pour les années à venir. Pour cela, la métropole souhaite lancer une AMO pour l'assister dans l'état des lieux préalable, la définition du besoin, l'établissement du cahier des charges, la passation et le suivi de l'élaboration du schéma directeur eau potable. Procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268688
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638616
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Durée du contrat: 60 mois. Date de signature du contrat: 25.5.2021. Le montant inscrit de 139 850 EUR HT correspond aux montants de la tranche ferme + tranche optionnelle 1 et des prix unitaires 1, 2, 3, 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté: le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Ce document cadre permettra d'établir le plan pluriannuel d'investissements de la métropole pour les années à venir. Pour cela, la métropole souhaite lancer une AMO pour l'assister dans l'état des lieux préalable, la définition du besoin, l'établissement du cahier des charges, la passation et le suivi de l'élaboration du schéma directeur eau potable.

Procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Clause de réexamen: article 19 CCAP. Cette clause pourra être déclenchée par ordre de service sur demande du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Bureau d'études Eysseric environnement
Adresse postale: 51 traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 60 mois.

Date de signature du contrat: 25.5.2021.

Le montant inscrit de 139 850 EUR HT correspond aux montants de la tranche ferme + tranche optionnelle 1 et des prix unitaires 1, 2, 3, 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 102-268688 (2021-05-25)

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