20pi16 Mission de CSPS de niveau 2 phases réalisation et parfait achèvement pour l'opération d'électrification des navires à quais sur le port de Toulon Côte d'Azur
Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 — 60 Hz. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Le coût prévisionnel des travaux est de 17 200 000 EUR HT. L'estimation des prestations de CSPS pour phases réalisation et parfait achèvement est de 27 000 EUR HT, toutes tranches additionnées. Tranche ferme: CSPS pour la mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion — réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai 35 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerraneé — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerraneé — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi16 Mission de CSPS de niveau 2 phases réalisation et parfait achèvement pour l'opération d'électrification des navires à quais sur le port de Toulon...”
Titre
20pi16 Mission de CSPS de niveau 2 phases réalisation et parfait achèvement pour l'opération d'électrification des navires à quais sur le port de Toulon Côte d'Azur
20pi16/Jo
Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 — 60 Hz. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Le coût prévisionnel des travaux est de 17 200 000 EUR HT. L'estimation des prestations de CSPS pour phases réalisation et parfait achèvement est de 27 000 EUR HT, toutes tranches additionnées. Tranche ferme: CSPS pour la mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion — réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai 35 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon 83000 — Toulon.
Description du marché:
“Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la...”
Description du marché
Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 — 60 Hz. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Le coût prévisionnel des travaux est de 17 200 000 EUR HT. L'estimation des prestations de CSPS pour phases réalisation et parfait achèvement est de 27 000 EUR HT, toutes tranches additionnées. Tranche ferme: CSPS pour la mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion — réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve. Délai 35 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cinq tranche(s) optionnelle(s): objet des TO et délais en rubrique «Renseignements complémentaires».” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions pour l'opération:
— État: 875 000 EUR,
— département 83: 3 600 000 EUR,
— FEDER, région: montants en attente de détermination.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les attestations de compétence (datant de moins de cinq ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau II en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la Métropole TPM 00 et budget Port de Toulon TCA 30 opération budgétaire: 00/1114 et 30/60200.
Subventions pour l'opération:
— État: 875 000 EUR,
— département 83: 3 600 000 EUR,
— FEDER, région: montants en attente de détermination.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en version électronique disponible sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — ils peuvent aussi utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) transmission des plis par voie électronique imposée, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, s'agissant de prestations homogènes de CSPS. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 47 mois dont un an de parfait achèvement. Objet et délai des tranches optionnelles:
— TO nº To 001: CSPS pour la création d'une ombrière photovoltaïque d'environ 5 000 m — délai: 39 mois,
— TO nº To 002: CSPS pour la mise en œuvre d'une structure porteuse pour l'ombrière photovoltaïque — délai: 29 mois,
— TO nº To 003: CSPS pour la mise en œuvre de quatre blocs de batteries Lithium-Ion d'une puissance de 850 kWh — délai: 22 mois,
— TO nº To 004: CSPS pour la mise en œuvre de l'ensemble des équipements permettant le raccordement et la prise en charge de l'interconnexion d'une pile à hydrogène d'une puissance de 1 MVA — délai: 27 mois,
— TO nº To 005: CSPS pour la mise en œuvre du système de raccordement mobile ainsi que de l'étage de transformation 12 MVA — délai: 23 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 217-531785 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI16 Mission de CSPS de niveau deux phases réalisation et parfait achèvement pour l'opération d'électrification des navires à quais sur le port de...”
Titre
20PI16 Mission de CSPS de niveau deux phases réalisation et parfait achèvement pour l'opération d'électrification des navires à quais sur le port de Toulon-Côte d'Azur
20pi16/Jo
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Brève description:
“Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la...”
Brève description
Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 — 60 hz.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en six tranches.
Le coût prévisionnel des travaux est de 17 200 000 EUR HT.
L'Estimation des prestations de CSPS pour phases réalisation et parfait achèvement est de 27 000 EUR HT, toutes tranches additionnées.
Tranche ferme: CSPS pour la mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion / réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve.
Délai 35 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 475 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon 83000 Toulon.
Description du marché:
“Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la...”
Description du marché
Mission de CSPS — niveau 2 — concernant la réalisation des ouvrages permettant l'alimentation électrique des quais de Toulon-Côte d'Azur intégrant la construction d'un poste de conversion 50 — 60 hz.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en six tranches.
Le coût prévisionnel des travaux est de 17 200 000 EUR HT.
L'Estimation des prestations de CSPS pour phases réalisation et parfait achèvement est de 27 000 EUR HT, toutes tranches additionnées.
Tranche ferme: CSPS pour la mise en œuvre du génie civil du bâtiment de conversion / réseaux et création de la première ligne d'alimentation de puissance du quai Minerve.
Délai 35 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions pour l'opération: état: 875 000 EUR.
Département 83 : 3 600 000 EUR.
Feder, Région: montants en attente de détermination.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 65rl21
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora Bat A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Montant total de: 16 475 EUR HT décomposé comme suit:
— tranche ferme: 6 900 EUR HT:
—— to1 : 3 225 EUR HT (sous réserve d'affermissement);
—— to2 : 2 050 EUR HT (sous réserve d'affermissement);
—— to3 : 1 150 EUR HT (sous réserve d'affermissement);
—— to4 : 1 800 EUR HT (sous réserve d'affermissement);
—— to5 : 1 350 EUR HT (sous réserve d'affermissement).
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 47 mois dont un an de parfait achèvement.
Date de signature du contrat: 2.4.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 074-188475 (2021-04-12)