La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: volet hydraulique et règlementaire,
— lot 2: volet faune flore chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi06 Acbc pour les études pré-opérationnelles d'aménagements et ouvrages hydrauliques de la Métropole TPM
20pi06”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: volet hydraulique et règlementaire,
— lot 2: volet faune flore chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 339 120 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet hydraulique et règlementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Volet hydraulique et règlementaire: ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et diagnostic de l'existant,
— la définition des...”
Description du marché
Volet hydraulique et règlementaire: ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et diagnostic de l'existant,
— la définition des études complémentaires,
— le recensement et l'analyse des contraintes de toute nature du site du projet en fonction de la nature de ce dernier,
— l'analyse et le recensement de l'ensemble des démarches des procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet,
— l'analyse de l'ensemble des études complémentaires nécessaires à la réalisation du projet et l'établissement des cahiers des charges associés,
— l'étude foncière, l'état des lieux et le diagnostic des ouvrages existants,
— la réalisation d'études hydrauliques, de modélisation d'écoulements et de ruissellement,
— les propositions d'aménagement,
— la réalisation d'analyse multicritères,
— la définition du programme et de son enveloppe financière prévisionnelle,
— les études règlementaires et
— l'assistance à la passation du contrat des missions de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet faune-flore
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Volet faune-flore: ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et le diagnostic de l'existant,
— le recensement et l'analyse des...”
Description du marché
Volet faune-flore: ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et le diagnostic de l'existant,
— le recensement et l'analyse des contraintes,
— l'analyse et le recensement de l'ensemble des démarches des procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet,
— les études environnementales et règlementaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) co-traitantes(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires:
—— déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du
17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de la notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Ils débuteront à compter de la date fixée dans le bon de commande.
Clause de réexamen — prix nouveaux, des prix nouveaux non encore identifiés seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions suivantes:
—— les prix ajoutés ou substitués devront être en lien direct avec l'objet du marché,
—— les prix devront être intégrés à l'intérieur d'une famille du BPUC,
—— les prix ajoutés ou substitués devront inférieur ou égal à la moyenne des prix de la famille du BPUC auquel il se rapporte.
Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service. L'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimale et maximale de l'accord cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404459 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi06 Accord-cadre à bon de commande pour les études préopérationnelles d'aménagements et ouvrages hydrauliques de la Métropole TPM
20pi06”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: volet hydraulique et réglementaire;
— lot 2: volet faune flore.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Volet hydraulique et réglementaire
Description
Description du marché:
“Volet hydraulique et réglementaire. Ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et diagnostic de l'existant;
— la définition des...”
Description du marché
Volet hydraulique et réglementaire. Ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et diagnostic de l'existant;
— la définition des études complémentaires;
— le recensement et l'analyse des contraintes de toute nature du site du projet en fonction de la nature de ce dernier;
— l'analyse et le recensement de l'ensemble des démarches des procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet;
— l'analyse de l'ensemble des études complémentaires nécessaires à la réalisation du projet et l'établissement des cahiers des charges associés;
— l'étude foncière, l'état des lieux et le diagnostic des ouvrages existants;
— la réalisation d'études hydrauliques, de modélisation d'écoulements et de ruissellement;
— les propositions d'aménagement;
— la réalisation d'analyse multicritères;
— la définition du programme et de son enveloppe financière prévisionnelle;
— les études réglementaires et;
— l'assistance à la passation du contrat des missions de maîtrise d'œuvre.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Volet faune flore
Description
Description du marché:
“Volet faune flore. Ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et le diagnostic de l'existant;
— le recensement et l'analyse des...”
Description du marché
Volet faune flore. Ces prestations comprennent notamment:
— la synthèse des connaissances et le diagnostic de l'existant;
— le recensement et l'analyse des contraintes;
— l'analyse et le recensement de l'ensemble des démarches des procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet;
— les études environnementales et réglementaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49rl21-21348
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Volet hydraulique et réglementaire
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Egis Eau/Sepia Conseils/Atelier Locus Sites Paysages
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 50rl21-21349
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Volet faune flore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: site Agroparc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 640 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 22.3.2021. Le montant inscrit dans la valeur totale correspond au montant HT...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 22.3.2021. Le montant inscrit dans la valeur totale correspond au montant HT des estimations annuel de l'ensemble des lots 1 et 2. Le montant de 246 800 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUC du lot 1. Le montant de 99 640 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUC du lot 2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 060-151853 (2021-03-22)