20n0250 — Métropole niçoise — tramway ligne 1 — assistance technique au maître d'ouvrage pour l'allongement des rames

Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: dans le cadre de l'opération d'allongement de treize rames Citadis 302, le présent marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage pour:
— l'assistance au maître d'ouvrage pour la négociation et la passation du marché négocié avec le constructeur;
— la gestion des interfaces entre la mise en œuvre des rames de 44 m et les infrastructures de la ligne T1;
— la constitution des dossiers de sécurité permettant d'obtenir les autorisations d'exploiter de la part des autorités de l'état (processus STPG);
— l'émission d'avis techniques sur les dispositions en écart du matériel roulant par rapport à la 1 extension retenues par le constructeur;
— l'assistance à la réception des rames rallongées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Brève description:

Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: dans le cadre de l'opération d'allongement de treize rames Citadis 302, le présent marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage pour: — l'assistance au maître d'ouvrage pour la négociation et la passation du marché négocié avec le constructeur; — la gestion des interfaces entre la mise en œuvre des rames de 44 m et les infrastructures de la ligne T1; — la constitution des dossiers de sécurité permettant d'obtenir les autorisations d'exploiter de la part des autorités de l'état (processus STPG); — l'émission d'avis techniques sur les dispositions en écart du matériel roulant par rapport à la 1 — l'assistance à la réception des rames rallongées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-358016
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) Conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation; C) Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du RC (cf. article 6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assistance au maître d'ouvrage pour la négociation et la passation du marché négocié avec le constructeur;

— la gestion des interfaces entre la mise en œuvre des rames de 44 m et les infrastructures de la ligne T1;

— la constitution des dossiers de sécurité permettant d'obtenir les autorisations d'exploiter de la part des autorités de l'état (processus STPG);

— l'émission d'avis techniques sur les dispositions en écart du matériel roulant par rapport à la 1

— l'assistance à la réception des rames rallongées.

La très forte fréquentation de la ligne T1 du tramway de l'agglomération niçoise impose à l'autorité organisatrice des transports de la Métropole Nice Côte d'Azur d'augmenter l'offre de transport de manière significative. Une 1

À titre indicatif, les éléments en écart à ce jour identifiés, du fait de l'obsolescence, sont:

— les caméras et la réseautique associée;

— les groupes de climatisation (les groupes Soprano sont obsolètes);

— les modules entrées/sorties déportés FIP;

— les Groupes de refroidissement (GRF);

— les modules électroniques de commande des portes, et en conséquence les fixations associées;

— les références de composants différentes sur le système de freinage;

— le disjoncteur et le pantographe: modification du disjoncteur pour y ajouter une carte de mesure de tension utilisée par le nouveau coffre traction 808;

— l'éclairage intérieur: changement de fournisseurs;

— le câblage des modules complémentaires pour mise en conformité avec les normes européennes EN 50 264, EN 50 306, EN 50 382 (câblage actuel en NF);

— le compresseur de sablage.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation;

C) Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du RC (cf. article 6 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 145-358016 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : Dans le cadre de l'opération d'allongement de 13 rames Citadis 302, le présent marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage pour : - l'assistance au maître d'ouvrage pour la négociation et la passation du marché négocié avec le constructeur, - la gestion des interfaces entre la mise en oeuvre des rames de 44 mètres et les infrastructures de la ligne T1, - la constitution des dossiers de sécurité permettant d'obtenir les autorisations d'exploiter de la part des autorités de l'etat (processus Stpg), - l'émission d'avis techniques sur les dispositions en écart du matériel roulant par rapport à la première extension retenues par le constructeur, - l'assistance à la réception des rames rallongées

Valeur totale du marché: 147 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5, rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196906
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-358016
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

montant de l'offre du candidat retenu: 147 050,00 EUR HtDate de conclusion du contrat:10/03/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la très forte fréquentation de la ligne T1 du tramway de l'agglomération niçoise impose à l'autorité Organisatrice des Transports de la métropole Nice Côte d'azur d'augmenter l'offre de transport de manière significative. Une première étape a été réalisée en 2010 par l'achat de 8 nouvelles rames de 33 mètres, portant ainsi le parc à 28. Cela a permis de faire passer la fréquence de 5 à 4 minutes pendant toute la journée d'exploitation. La deuxième étape a consisté à allonger 15 des 28 rames les passant ainsi de 33 m à 44 m. La capacité de chaque rame est augmentée de 33 %. Il est désormais nécessaire de rallonger les 13 rames de 33 m restantes (Citadis 302), pour les porter à 44 m (Citadis 402). Il est également prévu d'apporter des modifications mineures à l'ensemble de la flotte (28 rames), en particulier l'amélioration de la climatisation. Dans le cadre de cette opération d'allongement de 13 rames Citadis 302, le présent marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage pour :- l'assistance au maître d'ouvrage pour la négociation et la passation du marché négocié avec le constructeur,- la gestion des interfaces entre la mise en oeuvre des rames de 44 mètres et les infrastructures de la ligne T1,- la constitution des dossiers de sécurité permettant d'obtenir les autorisations d'exploiter de la part des autorités de l'etat(processus Stpg),- l'émission d'avis techniques sur les dispositions en écart du matériel roulant par rapport à la première extension retenues par leconstructeur,- l'assistance à la réception des rames rallongées.A titre indicatif, les éléments en écart à ce jour identifiés, du fait de l'obsolescence, sont :- les caméras et la réseautique associée,- les groupes de climatisation (les groupes Soprano sont obsolètes),- les modules entrées / sorties déportés FIP,- les groupes de refroidissement (Grf),- les modules électroniques de commande des portes, et en conséquence les fixations associées,- les références de composants différentes sur le système de freinage,- le disjoncteur et le pantographe : modification du disjoncteur pour y ajouter une carte de mesure de tension utilisée par lenouveau coffre traction 808,- l'éclairage intérieur : changement de fournisseurs,- le câblage des modules complémentaires pour mise en conformité avec les normes européennes EN 50 264, EN 50 306, En50 382 (câblage actuel en Nf),- le compresseur de sablage.La durée prévisionnelle du contrat est de : 36 mois

Brève description

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 147 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/03/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 073-196906 (2022-04-08)

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