1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:
— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3,
— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3,
— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3,
— ville de Bruguières: lots 1 et 3,
— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3,
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3,
— centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1,
— ville de Cugnaux: lot 3 le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Cornebarrieu: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bruguières: commune de Bruguières
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bruguières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve Tolosane: commune de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Orens-de-Gameville: commune de Saint-Orens-de-Gameville
Adresse postale: 46 avenue Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Orens-de-Gameville: CCAS de Saint-Orens-de-Gameville
Nom: Commune de Cugnaux: commune de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0208aoo — Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers PR/SM
20mc0208aoo/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:
— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3,
— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3,
— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3,
— ville de Bruguières: lots 1 et 3,
— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3,
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3,
— centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1,
— ville de Cugnaux: lot 3 le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 338 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Toulouse Métropole lot 1: 10 000 EUR, ville de Toulouse lot 1: 9 000 EUR, ville de Cornebarrieu lot 1: 1 500 EUR, ville de Bruguières lot 1: 1 000 EUR,...”
Description du marché
Toulouse Métropole lot 1: 10 000 EUR, ville de Toulouse lot 1: 9 000 EUR, ville de Cornebarrieu lot 1: 1 500 EUR, ville de Bruguières lot 1: 1 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville lot 1: 3 000 EUR, CCAS de Saint-Orens-de-Gameville lot 1: 500 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole: lot 2: 16 000 EUR, ville de Toulouse: lot 2: 3 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 2: 1 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR, ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR, ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR, ville de Bruguières: lot 3: 800 EUR,...”
Description du marché
Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR, ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR, ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR, ville de Bruguières: lot 3: 800 EUR, ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3: 1 000 EUR, ville de Saint-Orens-de-Gameville: 1 000 EUR lot 3: 2 500 EUR, ville de Cugnaux lot 3: 2 500 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) attestation d'agrément de tous les centres de contrôle technique du candidat;
3) et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;
4) pour le lot nº 3: fournir le titre d'accréditation du Cofrac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (référence acheteur: 20mc0208aoo);
2) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5, contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: M Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
3) modalités essentielles de financement et de paiement: les prix unitaires sont invariables pour la période initiale. Ils seront ajustables par référence aux tarifs du fournisseur au maximum une fois dans l'année pour chaque période de reconduction éventuelle. Ressources propres de chaque membre du groupement — paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
4) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
5) renseignements complémentaires sur la consultation: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20mc0208aoo). Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 174-420597 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bruguieres: commune de Bruguieres
Commune postale: Bruguieres
Adresse postale: 4 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0208aoo — Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.PR/SM
20mc0208aoo/Jo”
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après:
— Toulouse Métropole: lots 1, 2 et 3;
— ville de Toulouse: lots 1, 2 et 3;
— ville de Cornebarrieu: lots 1 et 3;
— ville de Bruguières: lots 1 et 3;
— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3;
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lots 1, 2 et 3 — centre communal d'action sociale de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1;
— ville de Cugnaux: lot 3.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 810 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Toulouse Métropole: lot 1: 10 000 EUR;
— ville de Toulouse: lot 1: 9 000 EUR;
— ville de Cornebarrieu: lot 1: 1 500 EUR;
— ville de Bruguières: lot 1: 1...”
Description du marché
— Toulouse Métropole: lot 1: 10 000 EUR;
— ville de Toulouse: lot 1: 9 000 EUR;
— ville de Cornebarrieu: lot 1: 1 500 EUR;
— ville de Bruguières: lot 1: 1 000 EUR;
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1: 3 000 EUR;
— CCAS de Saint-Orens-de-Gameville: lot 1: 500 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— Toulouse Métropole: lot 2: 16 000 EUR;
— ville de Toulouse: lot 2: 3 000 EUR;
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: lot 2: 1 000 EUR.”
Description du marché:
“— Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR;
— ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR;
— ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR;
— ville de Bruguières: lot 3: 800...”
Description du marché
— Toulouse Métropole: lot 3: 24 000 EUR;
— ville de Toulouse: lot 3: 7 000 EUR;
— ville de Cornebarrieu: lot 3: 1 800 EUR;
— ville de Bruguières: lot 3: 800 EUR;
— ville de Villeneuve-Tolosane: lot 3: 1 000 EUR;
— ville de Saint-Orens-de-Gameville: 1 000 EUR, lot 3: 2 500 EUR;
— ville de Cugnaux: lot 3: 2 500 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 t de PTAC
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34910.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 t de PTAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32147.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8557.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 001-001582 (2020-12-30)