2020-09 souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de logiest

Logiest

Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Logiest. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions
• SMA SA

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-30	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155488
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.7.2020 (0h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Description des options:

Variantes imposées [prestations supplémentaires/prestations alternatives (option)]. En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir: solution de base, une solution alternative sur le niveau de franchises Logiest pourra opter pour l’une ou l’autre des solutions en présence. Ne seront donc prises en compte que les offres complètes (base et prestations supplémentaires alternatives (option) indiquées au descriptif du lot). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées. Important: les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées. Variantes à l’initiative du candidat. Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement sur les départements de la Moselle, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique: copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d’activité, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique. Attestation sur l’honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. Autorisation de se présenter par le biais d’un intermédiaire: l’attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: l’entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l’assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L’intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L’entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d’assurance. Dans ce cas, le DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d’une même procédure de passation (cette règle s’applique pour c

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2020/S 065-155488 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 429429.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272330
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155488
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Logiest.

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Description des options:

a) Variantes imposées (prestations supplémentaires/prestations alternatives (option)

En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:

Solution de base:

1) solution alternative sur le niveau de franchises

Logiest pourra opter pour l’une ou l’autre des solutions en présence.

Ne seront donc prises en compte que les offres complètes (base et prestations supplémentaires alternatives (option) indiquées au descriptif du lot). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.

Important: les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées;

b) variantes à l’initiative du candidat

Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): Pondération 1,3 (32,5 points)
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): Pondération 1,5 (37,50 points
Prix (pondération): Pondération 1 sur 30 points

Attribution du marché
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sma sa
Valeur totale du marché: 429429.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 112-272330 (2020-06-10)

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