2020-004

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de contrôle du logement social
Adresse postale: Grande Arche paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.colliot@ancols.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599278&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296266
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations intellectuelles. Il est constitué de deux prestations indissociables qui sont les suivantes:”

“— prestation nº 1: la couverture des salariés en matière de frais de santé qui ne comporte pas de variante.”

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“Cette prestation devra proposer un régime de base obligatoire prenant en compte un certain nombre de garanties pour l'ensemble du personnel ainsi qu'un...”

Brève description

Cette prestation devra proposer un régime de base obligatoire prenant en compte un certain nombre de garanties pour l'ensemble du personnel ainsi qu'un régime optionnel facultatif avec deux niveaux d'option (détaillés dans le cadre de réponse 1);

   Afficher plus

“— prestation nº 2: la couverture des salariés en matière de prévoyance qui ne comporte pas de variante.”

“Cette prestation devra proposer un régime de base obligatoire pour l'ensemble des salariés prenant en compte un certain nombre de garantie. Ces éléments...”

Brève description

Cette prestation devra proposer un régime de base obligatoire pour l'ensemble des salariés prenant en compte un certain nombre de garantie. Ces éléments sont détaillés dans le cadre de réponse 1.

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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“92.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599278&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols
Adresse postale: Grande Arche paroi sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine Delacressonnière
Courrier électronique: nadine.delacressonniere@ancols.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296266 (2020-06-22)