Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0174 — missions de contrôle technique pour des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du Département de la Moselle
19s0174”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du Département de la Moselle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines — Bitche/Sarrebourg — Château Salins” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines — Bitche/Sarrebourg — Château Salins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Thionville/Metz — Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Territoire de Thionville/Metz — Orne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, l'estimation pour la durée totale du marché de chaque lot est la suivante:
— lot 1: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC,
— lot 2: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 017-036748 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0174 — missions de contrôle technique pour des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du Département de la Moselle
19s0174”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Territoire de Thionville/Metz — Orne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines — Bitche/Sarrebourg — Château Salins”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire de Thionville/Metz — Orne
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“Date de signature des marchés: 3.6.2020. Marchés attribués selon bordereau des prix, sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés signés sont...”
Date de signature des marchés: 3.6.2020. Marchés attribués selon bordereau des prix, sans montant minimal ni montant maximal. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-296709 (2020-06-22)