La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation - articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d'œuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l'opération tramway décrit à l'article 1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0901 — missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation - articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation - articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d'œuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l'opération tramway décrit à l'article 1.1 du RC.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 000 000 EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au Parc des Sports Pierre Sauvaigo.
Tranche ferme: études préliminaires et études AVP.
Tranche optionnelle 1: études de PRO et ACT.
Tranche optionnelle 2: DET.
Tranche optionnelle 3: matériel roulant.
Tranche optionnelle 4: DET — Square Bourdet — Parc des Sports.
La mission complète de maîtrise d'œuvre porte sur l'opération de tramway suivante:
— en tranche ferme, la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu'au Parc Phœnix) et le Square Bourdet à Cagnes-sur-Mer. Il s'agit d'un linéaire d'environ 6,2 km;
— en tranches optionnelles:
—— l'extension de ce réseau T4 jusqu'au Parc des Sports Pierre Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées;
—— les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux tranches, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d'être remisées au Centre de maintenance Charles Ginésy (CMCG);
—— l'acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux tronçons (sept à dix rames);
—— la construction de parcs de stationnement ou de pôles d'échanges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Au vu de l'importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les...”
Au vu de l'importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années, supérieur ou égal à 6 000 0000 EUR dans le domaine des missions de maîtrise d'œuvre d'opérations de tramway, objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (demande de permis de construire). Certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par l'organisme de qualification de l'ingénierie Opqbi. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
— 0302 Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;
— 0303 planification — coordination des études;
— 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés;
— 1201 étude de fondations complexes;
— 1409 étude d'éclairagisme extérieur courant;
— 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure;
— 1506 étude de trafic;
— 1802 ingénierie de voies ferrées;
— 1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes;
— 1818 ingénierie de ponts courants;
— 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste comportera a minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire. En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Le mandataire sera une société d'ingénierie. Cf. VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Titre d'études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (demande de permis de construire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
C) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire. En matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements OUEN, qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'œuvre, il est demandé que la fonction de «mandataire» du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet «bâtiment» faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).
D) Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement (cf. article 6 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489878600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-247021 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d'œuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles…) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l'opération tramway décrit à l'article 1.1 du RC.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 M EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au parc des sports Pierre-Sauvaigo.
— Tranche...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 M EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au parc des sports Pierre-Sauvaigo.
— Tranche ferme: études préliminaires et études AVP,
— Tranche optionnelle 1: études de PRO et ACT,
— Tranche optionnelle 2: DET,
— Tranche optionnelle 3: matériel roulant,
— Tranche optionnelle 4: DET square Bourdet parc des Sports.
La mission complète de maîtrise d'œuvre porte sur l'opération de tramway suivante: en tranche ferme, la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu'au parc Phœnix) et le square Bourdet à Cagnes-sur-Mer. Il s'agit d'un linéaire d'environ 6,2 km. En tranches optionnelles:
— l'extension de ce réseau T4 jusqu'au parc des sports Pierre-Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées;
— les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux tranches, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d'être remisées au Centre de maintenance Charles-Ginesy (CMCG);
— l'acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux tronçons (7 à 10 rames);
— la construction de parcs de stationnement ou de pôles d'échanges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-247021
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 M EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu'au parc des sports Pierre-Sauvaigo”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 819 674 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Egis batiments Mediterranee:Etudes techniques bâtiment pour les études et travaux des locaux techniques tramway et des deux parkings relais P+R de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Egis batiments Mediterranee:Etudes techniques bâtiment pour les études et travaux des locaux techniques tramway et des deux parkings relais P+R de l'opération egis structures et Environnement:Missions géotechniques G2 et G4 au sens de la norme NFP 94-500 pour le compte du mandataire du contrat de moe egis villes et transports:: Déviation des réseaux- travaux préparatoires- synthèse des réseaux
“A/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
A/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B/ Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation;
C/ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: en matière d'ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l'homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l'équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'œuvre, il est demandé que la fonction de «mandataire» du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet «bâtiment» faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique);
D/ Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement (cf. article 6 du RC).