Vérifications périodiques, diagnostics réglementaires, diagnostics techniques spécifiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques
Les prestations sont réparties en 4 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. A titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin novembre 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques, diagnostics réglementaires, diagnostics techniques spécifiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et...”
Titre
Vérifications périodiques, diagnostics réglementaires, diagnostics techniques spécifiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques
2019-527
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. A titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin novembre 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation des missions de vérifications périodiques des équipements et installations dont le département a la propriété ou la...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation des missions de vérifications périodiques des équipements et installations dont le département a la propriété ou la jouissance dans le cadre d'un bail ou d'une convention. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant,
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Cet accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur des opérations de diagnostics techniques réglementaires en cas de vente ou acquisition de biens dont le département a la propriété, la...”
Description du marché
Ce lot porte sur des opérations de diagnostics techniques réglementaires en cas de vente ou acquisition de biens dont le département a la propriété, la jouissance ou qu'il souhaite acquérir. Ces prestations portent aussi sur les diagnostics techniques et sanitaires des équipements et biens et installations dont le département a la charge ou la propriété (ICPE, qualité de l'eau, qualité de l'air...). Ces missions portent sur l'ensemble des prestations nécessaires au cours de la vie d'un bâtiment ou d'une installation technique de sa réception à sa déconstruction. Ce lot est un accord-cadre multi-attributaires. Celui-ci sera donc attribué à au maximum 2 opérateurs économiques. Ces 2 opérateurs économiques seront retenus selon les modalités de l'article 5.3 règlement de consultation. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord cadre est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 2 titulaires du lot sont définies à l'article 4.2 du CCAP. Pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire sélectionné selon les modalités d'attribution définies à l'article 4.2 du CCAP au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant,
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics solidité de l'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'études nécessaires dans le cadre de projets de programmation, de définition des besoins spécifiques à la bonne réalisation...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'études nécessaires dans le cadre de projets de programmation, de définition des besoins spécifiques à la bonne réalisation d'un projet de travaux sur un ouvrage existant dont le département est propriétaire ou qu'il souhaite acquérir, ou la garantie des obligations du maître d'ouvrage. Les principales missions portent sur la solidité de la structure, du clos-couvert, la qualification des dommages couverts par l'assurance. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord cadre est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 2 titulaires du lot sont définies à l'article 4.2 du CCAP. Pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire sélectionné selon les modalités d'attribution définies à l'article 4.2 du CCAP au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant,
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnements techniques globaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot n4 ont pour but de qualifier l'état des installations techniques et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot n4 ont pour but de qualifier l'état des installations techniques et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière général. Elles permettent au département de réaliser des choix stratégiques au niveau de l'acquisition d'un nouveau bâtiment, d'étudier la réception d'un ouvrage en VEFA, de poser les bases des travaux nécessaires aux opérations de réhabilitations et de faire le point sur l'état général des bâtiments dont le département a la charge. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord-cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 2 titulaires du lot sont définies à l'article 4.2 du CCAP. Pour les prestations identifiées dans le Bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire sélectionné selon les modalités d'attribution définies à l'article 4.2 du CCAP au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant,
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le Bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
“Effectif minimum attendu: lots 1 et 2: a minima, 5 personnes qualifiées par type d'intervention lots 3 et 4: pas d'exigence particulière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification:
—— lot 1:
——— agrément du ministère de l'intérieur pour les vérifications dans les ERP concernant l'incendie,
——— agrément du ministère de l'intérieur pour les vérifications dans les IGH concernant l'incendie,
—— lot 2:
——— certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (repérage amiante, dossier de diagnostics immobilier...),
——— qualification 0901 — repérage et diagnostic amiante avant travaux,
——— qualification 0908 — diagnostic qualité de l'air intérieur,
——— qualification 1501 — étude d'installations de transport de personnes,
—— lot 3:
——— OPQIBI 1202 à 1207: études de structures,
——— OPQIBI 1232: analyse dynamique de structures,
——— OPQIBI 1904: diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages d'un bâtiment tout corps d'état,
—— lot 4:
——— OPQIBI 1904: diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages d'un bâtiment tout corps d'état.
Ces certifications pourront faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves, tels que les moyens humains, références professionnelles et financières, permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum attendu: lots 1 et 2: a minima, 5 personnes qualifiées par type d'intervention lots 3 et 4: pas d'exigence particulière.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En fonction de leurs types, les prestations doivent être réalisées par: un organisme agréé, habilité ou certifié portant sur:
— les vérifications...”
Conditions d'exécution du contrat
En fonction de leurs types, les prestations doivent être réalisées par: un organisme agréé, habilité ou certifié portant sur:
— les vérifications périodiques réglementaires (électricité, gaz, ascenseurs...),
— les diagnostics et contrôles techniques (avant-vente, location, travaux...),
des Bureaux d'études et entreprises spécialisés:
— les diagnostics solidité de l'ouvrage (contrôle visuel, analyses non destructives (Ferroscan ...), analyse par carottage (y compris travaux de maçonnerie), sortie de garantie de décennale,
— les accompagnements globaux nécessaires dans l'évaluation de l'état d'un bien et la caractérisation des actions à mener (en phase rénovation, vente ou acquisition et pour les VEFA). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin des accords-cadres.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme est justifiée par la nécessité pour le département de se prémunir en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Dans le cas où un candidat répondrait à plusieurs lots, le suivi et les missions de chaque lot devront être assurés par des personnes physiques différentes disposant des compétences attendues pour chacun des lots. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes d'investissement et de fonctionnement. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation visite sur site obligatoire pour le lot n1: (cf. article 10 du RC). Pour les candidats au lot n1, la visite du site suivant est obligatoire durant le délai de publicité: Pôle universitaire Léonard de Vinci, 12 avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie. Pour les candidats au lot n1, la visite du site suivant est conseillée mais non obligatoire durant le délai de publicité: Immeuble de bureaux HD Arena, 57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357289 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin novembre 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788573.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation des missions de vérifications périodiques des équipements et installations dont le département a la propriété ou la...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation des missions de vérifications périodiques des équipements et installations dont le département a la propriété ou la jouissance dans le cadre d'un bail ou d'une convention. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord-cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant;
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Description du marché:
“Ce lot porte sur des opérations de diagnostics techniques réglementaires en cas de vente ou acquisition de biens dont le département a la propriété, la...”
Description du marché
Ce lot porte sur des opérations de diagnostics techniques réglementaires en cas de vente ou acquisition de biens dont le département a la propriété, la jouissance ou qu'il souhaite acquérir. Ces prestations portent aussi sur les diagnostics techniques et sanitaires des équipements et biens et installations dont le département a la charge ou la propriété (ICPE, qualité de l'eau, qualité de l'air...). Ces missions portent sur l'ensemble des prestations nécessaires au cours de la vie d'un bâtiment ou d'une installation technique de sa réception à sa déconstruction. Ce lot est un accord-cadre multi-attributaires. Celui-ci sera donc attribué à au maximum 2 opérateurs économiques. Ces 2 opérateurs économiques seront retenus selon les modalités de l'article 5.3 règlement de consultation. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord-cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les 2 titulaires du lot sont définies à l'article 4.2 du CCAP. Pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire sélectionné selon les modalités d'attribution définies à l'article 4.2 du CCAP au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant;
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'études nécessaires dans le cadre de projets de programmation, de définition des besoins spécifiques à la bonne réalisation...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'études nécessaires dans le cadre de projets de programmation, de définition des besoins spécifiques à la bonne réalisation d'un projet de travaux sur un ouvrage existant dont le département est propriétaire ou qu'il souhaite acquérir, ou la garantie des obligations du maître d'ouvrage. Les principales missions portent sur la solidité de la structure, du clos-couvert, la qualification des dommages couverts par l'assurance. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant;
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Description du marché:
“Les prestations relatives au lot nº 4 ont pour but de qualifier l'état des installations techniques et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot nº 4 ont pour but de qualifier l'état des installations techniques et l'impact environnemental d'un bâtiment de manière général. Elles permettent au département de réaliser des choix stratégiques au niveau de l'acquisition d'un nouveau bâtiment, d'étudier la réception d'un ouvrage en VEFA, de poser les bases des travaux nécessaires aux opérations de réhabilitations et de faire le point sur l'état général des bâtiments dont le département a la charge. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Cet accord-cadre est renouvelable 2 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cet accord cadre s'exécute:
1) partie à bons de commande pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Elle s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations identifiées dans le bordereau des prix unitaires, les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant;
2) partie à marchés subséquents pour les prestations non identifiées dans le bordereau des prix unitaires. La partie réalisée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190527L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 00 689
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 151325
Offre la plus élevée: 228155
2️⃣
Numéro de contrat: 190527L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint Socotec Construction (mandataire)/Socotec Environnement (cotraitant)”
Numéro d'enregistrement national: 834 157 513 010 29
Adresse postale: 108-112 avenue de la Liberté 8/12 sur Parc
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.socotec.com/fr/🌏
Nom: Socotec Environnement (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Nom:
“Groupement conjoint bureau Veritas Exploitation (mandataire)/bureau Veritas Solutions (cotraitant)”
Numéro d'enregistrement national: 392 417 689 000 99
Adresse postale: immeuble Le Gaïa, 33 avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Nom: Bureau Veritas Solutions (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 392 417 689 00099
Adresse postale: 4rRue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 327395
Offre la plus élevée: 413102
3️⃣
Numéro de contrat: 190517L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics solidité de l'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Numéro d'enregistrement national: 827456195 00011
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal, TSA 60206 — CS 60026
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.cideco.tech/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98730
Offre la plus élevée: 170600
4️⃣
Numéro de contrat: 190727L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accompagnements techniques globaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement bureau Veritas Exploitation (mandataire)/bureau Veritas Solutions (cotraitant)”
Adresse postale: 4 rue Langevin, ZAC des Garennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 96400
Offre la plus élevée: 96400.01
Source: OJS 2020/S 007-011799 (2020-01-07)