Vérification réglementaire de machines et équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective

Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective, en 4 lots séparés. Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris. Le nombre approximatif des équipements est estimé à 13 000 dispersés sur environ 250 sites situés principalement sur le territoire parisien, mais aussi pour quelques-uns dans la petite couronne, la grande couronne et la province.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 1900069_2019V12081870
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287056
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appareils de levage et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification réglementaires des appareils de levage et accessoires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois tacitement.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Machines/outils
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification réglementaires des machines/outils.
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle et collective
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérification réglementaires des équipements de protection individuelle et collective.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Équipements techniques du service des canaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification réglementaires des équipements techniques du service des canaux.
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France, Aisne et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV-b-1a), 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV-c-8) du DUME,

— une attestation d'accréditation dans le domaine «électromécanique» du secteur d'inspection compris dans ce marché délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou un accréditeur signataire des accords de reconnaissance multilatéraux au niveau européen ou mondial. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP commun à tous les lots. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées 6.6.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Achat espace public — domaine matériel roulant
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la règle de non cumul énoncée à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC) les candidats ne peuvent pas être attributaires de plus de 2 lots, les lots seront attribués par ordre de priorité, selon la succession suivante: lot nº 1/2/3/4. Les lots où une seule offre est classée seront attribués en priorité. Enfin, en cas d'impossibilité d'attribuer 1 ou 2 lots suivant les principes énoncés précédemment, la présente règle de non cumul ne s'applique pas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287056 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris. Le nombre approximatif des équipements est estimé à 13 000 dispersés sur environ 250 sites situés principalement sur le territoire parisien, mais aussi pour quelques-uns dans la petite couronne, la grande couronne et la province.

Valeur totale du marché: 2 878 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597896
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287056
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification règlementaires des appareils de levage et accessoires
Informations complémentaires:

Brève description: Vérification réglementaires des machines/outils
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.

Brève description:

Vérification règlementaires des équipements de protection individuelle et collective

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.

Brève description: Vérification règlementaires des équipements techniques du service des canaux
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, Île-de-France, Aisne et Oise

Paris, Île de France, Aisne et Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nombre et expériences professionnelles des controleurs dédiés à la vérification réglementaire
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nombre et expériences professionnelles des contrôleurs dédiés à la vérification réglementaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marnelavallee@apave.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: industrial.dircoidf@dekra.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 936 000 EUR 💰
696 000 EUR 💰
446 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine matériel roulant

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 243-597896 (2019-12-12)

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