La présente consultation a pour objet la vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective, en 4 lots séparés. Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris. Le nombre approximatif des équipements est estimé à 13 000 dispersés sur environ 250 sites situés principalement sur le territoire parisien, mais aussi pour quelques-uns dans la petite couronne, la grande couronne et la province.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Achat espace public — domaine matériel roulant
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire de machines et équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective
1900069_2019V12081870”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, de protection individuelle et collective, en 4 lots séparés. Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris. Le nombre approximatif des équipements est estimé à 13 000 dispersés sur environ 250 sites situés principalement sur le territoire parisien, mais aussi pour quelques-uns dans la petite couronne, la grande couronne et la province.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France, Aisne et Oise.
Description du marché: Vérification réglementaires des appareils de levage et accessoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois tacitement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines/outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification réglementaires des machines/outils.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle et collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérification réglementaires des équipements de protection individuelle et collective.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements techniques du service des canaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification réglementaires des équipements techniques du service des canaux.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC1 (lettre de candidature — désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV-b-1a), 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV-c-8) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV-c-8) du DUME,
— une attestation d'accréditation dans le domaine «électromécanique» du secteur d'inspection compris dans ce marché délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou un accréditeur signataire des accords de reconnaissance multilatéraux au niveau européen ou mondial. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP commun à tous les lots. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées 6.6.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
09:30 📅
“Conformément à la règle de non cumul énoncée à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC) les candidats ne peuvent pas être attributaires de plus de 2...”
Conformément à la règle de non cumul énoncée à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC) les candidats ne peuvent pas être attributaires de plus de 2 lots, les lots seront attribués par ordre de priorité, selon la succession suivante: lot nº 1/2/3/4. Les lots où une seule offre est classée seront attribués en priorité. Enfin, en cas d'impossibilité d'attribuer 1 ou 2 lots suivant les principes énoncés précédemment, la présente règle de non cumul ne s'applique pas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 117-287056 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine matériel roulant
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions...”
Brève description
Les prestations sont à réaliser dans divers sites municipaux, essentiellement des ateliers ou des garages, relevant des différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris. Le nombre approximatif des équipements est estimé à 13 000 dispersés sur environ 250 sites situés principalement sur le territoire parisien, mais aussi pour quelques-uns dans la petite couronne, la grande couronne et la province.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 878 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France, Aisne et Oise
Description du marché: Vérification règlementaires des appareils de levage et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Nombre et expériences professionnelles des controleurs dédiés à la vérification réglementaire”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 1, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île de France, Aisne et Oise
Description du marché: Vérification réglementaires des machines/outils
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 2, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 58 000 EUR HT au minimum et de 468 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Vérification règlementaires des équipements de protection individuelle et collective” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre et expériences professionnelles des contrôleurs dédiés à la vérification réglementaire” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 3, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 43 000 EUR HT au minimum et de 348 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché: Vérification règlementaires des équipements techniques du service des canaux
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire. Les montants du lot 4, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 27 000 EUR HT au minimum et de 223 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées au prix unitaire du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appareils de levage et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marnelavallee@apave.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120014037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Machines/outils
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: industrial.dircoidf@dekra.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191120014038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de protection individuelle et collective
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191120014039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements techniques du service des canaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 000 💰
“Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et...”
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés 3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597896 (2019-12-12)