Accord-cadre mixte concernant les travaux d'entretien, d'aménagements courants et de modernisation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Doubs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'aménagements courants et de modernisation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte concernant les travaux d'entretien, d'aménagements courants et de modernisation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Doubs.”
Brève description
Accord-cadre mixte concernant les travaux d'entretien, d'aménagements courants et de modernisation dans les bâtiments départementaux et collèges publics du Doubs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - terrassement, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 011
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Se référer au Cctp du lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - terrassement, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 012
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - terrassement, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 013
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 021
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 022
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 023
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - charpente, couverture, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 031
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - charpente, couverture, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 032
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - charpente, couverture, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 033
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - carrelage, faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 041
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - carrelage, faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 042
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - carrelage, faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 043
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 051
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 052
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 053
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 062
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 063
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - cloisons, plâtrerie, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 071
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - cloisons, plâtrerie, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 072
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - cloisons, plâtrerie, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 073
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 081
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 082
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 083
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 091
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 092
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 093
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 111
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 112
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 113
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 121
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 122
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pontarlier - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 123
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental: ressources propres.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019dpl0025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-311734 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-311734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 135-331280 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 724 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Besançon — terrassement, maçonnerie
Description
Description du marché: Se référer au CCTP du lot.
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montbéliard — terrassement, maçonnerie
Titre: Secteur de Pontarlier — terrassement, maçonnerie
Titre: Secteur de Besançon — étanchéité
Titre: Secteur de Montbéliard — étanchéité
Titre: Secteur de Pontarlier — étanchéité
Titre: Secteur de Besançon — charpente, couverture, bardage
Titre: Secteur de Montbéliard — charpente, couverture, bardage
Titre: Secteur de Pontarlier — charpente, couverture, bardage
Titre: Secteur de Besançon — carrelage, faïence
Titre: Secteur de Montbéliard — carrelage, faïence
Titre: Secteur de Pontarlier — carrelage, faïence
Titre: Secteur de Besançon — menuiserie
Titre: Secteur de Montbéliard — menuiserie
Titre: Secteur de Pontarlier — menuiserie
Titre: Secteur de Besançon — métallerie
Titre: Secteur de Montbéliard — métallerie
Titre: Secteur de Pontarlier — métallerie
Titre: Secteur de Besançon — cloisons, plâtrerie, peinture
Titre: Secteur de Montbéliard — cloisons, plâtrerie, peinture
Titre: Secteur de Pontarlier — cloisons, plâtrerie, peinture
Titre: Secteur de Besançon — faux plafonds
Titre: Secteur de Montbéliard — faux plafonds
Titre: Secteur de Pontarlier — faux plafonds
Titre: Secteur de Besançon — plomberie
Titre: Secteur de Montbéliard — plomberie
Titre: Secteur de Pontarlier — plomberie
Titre: Secteur de Besançon — sols souples
Titre: Secteur de Montbéliard — sols souples
Titre: Secteur de Pontarlier — sols souples
Titre: Secteur de Besançon — stores
Titre: Secteur de Montbéliard — stores
Titre: Secteur de Pontarlier — stores
Titre: Secteur de Besançon — électricité
Titre: Secteur de Montbéliard — électricité
Titre: Secteur de Pontarlier — électricité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 011
Titre: Secteur de Besançon — terrassement, maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn smbtp
Adresse postale: rue Bolivert
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sncb
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: C3B SAS
Adresse postale: 18 B boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 012
Titre: Secteur de Montbéliard —terrassement, maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Titre: Secteur de Montbéliard — terrassement, maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl egbtp
Adresse postale: 10 ZI des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 013
Titre: Secteur de Pontarlier — terrassement, maçonnerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 021
Titre: Secteur de Besançon — étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: Zone industrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 022
Titre: Secteur de Montbéliard — étanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MS Couverture
Adresse postale: Za
Commune postale: Colombier-Fontaine
Code postal: 25260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Clair et Net
Adresse postale: 34 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Audincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 023
Titre: Secteur de Pontarlier — étanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 031
Titre: Secteur de Besançon — charpente, couverture, bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisot Gilles
Adresse postale: 40 chemin Des Montarmots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Claude Couverture
Adresse postale: 18 rue de Pythagore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 032
Titre: Secteur de Montbéliard — charpente, couverture, bardage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 033
Titre: Secteur de Pontarlier — charpente, couverture, bardage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 041
Titre: Secteur de Besançon — carrelage, faïence
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Preziosa
Adresse postale: 4 route de Tallenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 042
Titre: Secteur de Montbéliard — carrelage, faïence
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ricord
Adresse postale: 10 ZI Des Bouquières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 043
Titre: Secteur de Pontarlier — carrelage, faïence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 051
Titre: Secteur de Besançon — menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Paget
Adresse postale: 180 rue Blaise Pascal
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vuillemin menuiserie agencement
Adresse postale: 9 rue des Bruyères
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Perrin
Adresse postale: 14 rue Eiffel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 052
Titre: Secteur de Montbéliard — menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Mettey
Adresse postale: site de la Roche
Commune postale: Bart
Code postal: 25420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 053
Titre: Secteur de Pontarlier — menuiserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 061
Titre: Secteur de Besançon — métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Serrurerie de l'Est
Adresse postale: 8 avenue de la Révolution de 1789 — BP 43086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: C3B
Adresse postale: 98 B avenue de la République
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 062
Titre: Secteur de Montbéliard — métallerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Loretti Alexandre
Adresse postale: 8 ZA La Grace Dieu
Commune postale: Vercel Villedieu-le-Camp
Code postal: 25530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 063
Titre: Secteur de Pontarlier — métallerie
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vercel-Villedieu-le-Camp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 071
Titre: Secteur de Besançon — cloisons, plâtrerie, peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Bisontine de Peinture
Adresse postale: 21 rue Blanchot
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JLG Peintures
Adresse postale: 16 Grande Rue
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet
Adresse postale: 5 allée des Framboisiers
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 072
Titre: Secteur de Montbéliard — cloisons, plâtrerie, peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Menetrier
Adresse postale: site de La Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 073
Titre: Secteur de Pontarlier — cloisons, plâtrerie, peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 081
Titre: Secteur de Besançon — faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: 3PCI
Adresse postale: ZAC de La Nouvelle-Ère
Commune postale: Auxon-Dessous
Code postal: 25870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 082
Titre: Secteur de Montbéliard — faux plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 083
Titre: Secteur de Pontarlier — faux plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 091
Titre: Secteur de Besançon — plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eimi Services
Adresse postale: 3 rue du Vallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 092
Titre: Secteur de Montbéliard — plomberie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 093
Titre: Secteur de Pontarlier — plomberie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 101
Titre: Secteur de Besançon — sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sol-Pro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Technosol
Adresse postale: 11 rue Principale
Commune postale: Bonnevent-Velloreille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Revetec et Cie
Adresse postale: 8 rue des Artisans
Commune postale: Avanne-Aveney
Code postal: 25720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: Secteur de Montbéliard — sols souples
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Site de la Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: Secteur de Pontarlier — sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 111
Titre: Secteur de Besançon — stores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vuillemin Menuiserie Agencement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 112
Titre: Secteur de Montbéliard — stores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 113
Titre: Secteur de Pontarlier — stores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 121
Titre: Secteur de Besançon — électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 2 rue de l'Initiative
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
6️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie — Inéo ITE
Adresse postale: 74 avenue Raymond Poincaré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Innovelec
Adresse postale: 7 rue Lafayette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coteb Entreprises
Adresse postale: ZI de Thise
Commune postale: Thise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 122
Titre: Secteur de Montbéliard — électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie industrie & Tertiaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vittori et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eite
Adresse postale: ZAC de la Preusse
Commune postale: Brevilliers
Code postal: 70400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 123
Titre: Secteur de Pontarlier — électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie industrie & tertiaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricite Guyon Villemagne
Adresse postale: 1 rue Combe Gremond
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 022-047290 (2020-01-29)