Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Station de Gourette — restructuration du domaine skiable de Gourette — mission d'assistance environnementale
AMOT_GRT”
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Brève description:
“Restructuration du domaine skiable de Gourette — mission d'assistance environnementale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Restructuration du domaine skiable de Gourette — mission d'assistance environnementale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1638
Informations complémentaires:
“Marché fractionné en tranches:
— tranche ferme (TF) assistance au maître d'ouvrage pour le suivi environnemental du projet de restructuration du domaine...”
Informations complémentaires
Marché fractionné en tranches:
— tranche ferme (TF) assistance au maître d'ouvrage pour le suivi environnemental du projet de restructuration du domaine skiable,
— tranche optionnelle 1 (TO1): dossier de dérogation pour la destruction d'espèces protégées,
— TO2: dossier de déclaration au titre de la «loi sur l'eau»,
— TO3: évaluation environnementale pour le projet Via Ferrata.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: — le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
17:00 📅
“Crédits départementaux — prix forfaitaires révisables — imputation budgétaire 20-2031 — avance prévue dans les conditions définies au code de la commande...”
Crédits départementaux — prix forfaitaires révisables — imputation budgétaire 20-2031 — avance prévue dans les conditions définies au code de la commande publique. Tranche ferme débute à compter de la notification du marché et chaque tranche optionnelle débutera par un ordre de service prescrivant de commencer la tranche concernée. Délai d'exécution de chaque tranche optionnelle: 12 semaines. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Amot_Grt). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 154-380053 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Commune postale: Pau Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 280 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019166
Titre:
“Restructuration du domaine skiable de Gourette — mission d'assistance environnementale”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Pierre Angot, CS 8011
Commune postale: Pau Cedex9
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 280 💰
“Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — DGADGS — direction...”
Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél:+33 559114347 — missionmarches@le64.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-048915 (2020-01-28)