Souscription et gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage pour les opérations neuves, les opérations en réhabilitation et promotion Clerdôme.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes Ophis, Allier Habitat et Clerdôme, le coordonnateur du groupement est l'Ophis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage pour les opérations neuves, les opérations en réhabilitation et promotion...”
Titre
Souscription et gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage pour les opérations neuves, les opérations en réhabilitation et promotion Clerdôme
Assurances Do 2020
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage pour les opérations neuves, les opérations en réhabilitation et promotion Clerdôme.
La...”
Brève description
Souscription et gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage pour les opérations neuves, les opérations en réhabilitation et promotion Clerdôme.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes Ophis, Allier Habitat et Clerdôme, le coordonnateur du groupement est l'Ophis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction locatifs neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Assurances construction locatifs neufs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction locatifs réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance construction locatifs réhabilitation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction promotion Clerdôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance construction promotion Clerdôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ophis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: assurances DO 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-532787 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ophis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1327007.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances construction locatifs neufs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: CS 30011
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527251.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance construction locatifs réhabilitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468931.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance construction promotion Clerdôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330824.46 💰