Souscription et gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots: lot 1: complémentaire santé, lot 2: prévoyance
OPH de Bobigny
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-23 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-090
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: Cité du Chemin Vert, 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@oph-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 148301105 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448590
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 — complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 1: complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 2 — prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 2: prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 27 350 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448590 (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-090
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: Cité du Chemin Vert, 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@oph-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 148301105 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448590
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Intitulé du lot: Lot 1 — complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 1: complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:
L'office prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées sont définies par le tableau des garanties (se reporter à l'annexe du DG et CP lot 1). Il est précisé que le souscripteur fera le choix de la solution de base sur les quatre solutions proposées et les garanties ainsi retenues s'appliqueront à l'ensemble du personnel. Néanmoins, les salariés pourront choisir les garanties des options 2, 3 ou 4 mais la participation de l'employeur ne portera que sur la solution de base, la différence de cotisation sera alors à la charge exclusive du salarié.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 2: prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 27 350 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3loo9lP-SI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448590 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095063
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448590
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 409647.35 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR 🌏
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 59029
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamutuellegenerale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160429.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2020/S 040-095063 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Valeur totale du marché: 570076.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095063
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448590
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
Souscription et gestion de contrats d'assurance:
— lot 1: complémentaire santé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 409647.35 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR 🌏
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 59029
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamutuellegenerale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160429.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2020/S 040-095063 (2020-02-24)
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