La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots: lot 1: complémentaire santé, lot 2: prévoyance
2019-090”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 1: complémentaire santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'office prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux...”
Description des options
L'office prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Les variantes imposées sont définies par le tableau des garanties (se reporter à l'annexe du DG et CP lot 1). Il est précisé que le souscripteur fera le choix de la solution de base sur les quatre solutions proposées et les garanties ainsi retenues s'appliqueront à l'ensemble du personnel. Néanmoins, les salariés pourront choisir les garanties des options 2, 3 ou 4 mais la participation de l'employeur ne portera que sur la solution de base, la différence de cotisation sera alors à la charge exclusive du salarié.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance: lot 2: prévoyance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 350 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:40 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448590 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance, comportant 2 lots:
— lot 1: complémentaire santé,
— lot 2: prévoyance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570076.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance:
— lot 1: complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance:
— lot 2: prévoyance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409647.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR🌏
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 59029
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.lamutuellegenerale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160429.32 💰
Source: OJS 2020/S 040-095063 (2020-02-24)