Souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes du Pays de Château de Gontier

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Château de Gontier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.chateaugontier.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
URL des documents: http://synapse.fr 🌏
URL pour la participation: http://synapse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390858
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases et à la variante imposée, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer:

— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 84 273 m

— CIAS du Pays de Château-Gontier: 824 m

— commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: 63 374 m

— CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 337 m

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases et à la variante imposée, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale:

— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 9 358 354,00 EUR,

— CIAS du pays de Château-Gontier: 402 754,65 EUR,

— commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: néant,

— CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 2 018 400,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules: 165.

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 53.

CIAS du pays de Château-Gontier: néant.

Commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: 86.

CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 15.

Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 552 156,00 EUR,

— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 8 321 223,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Cias
Contact
URL des documents: http://synapse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique,

Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 158-390858 (2019-08-14)

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