Souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes du Pays de Château de Gontier

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.chateaugontier.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Nom: Ccas
Nom: Cias

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://synapse.fr 🌏
URL de participation: http://synapse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer: — Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 84 273 m, — CIAS du Pays de Château-Gontier: 824 m, — commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases et à la variante imposée, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne portant sur le niveau...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Masse salariale: — Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 9 358 354,00 EUR, — CIAS du pays de Château-Gontier: 402 754,65 EUR, — commune de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour la Communauté de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 165. Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 53. CIAS du pays de Château-Gontier: néant. Commune de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 552 156,00 EUR, — masse salariale ville...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie de longue durée, — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité, — prestation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 158-390858 (2019-08-14)