Avis de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.chateaugontier.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne
Commune postale: Château-Gontier-sur-Mayenne
Nom: Ccas
Nom: Cias
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://synapse.fr🌏
URL de participation: http://synapse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer:
— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 84 273 m,
— CIAS du Pays de Château-Gontier: 824 m,
— commune de...”
Description du marché
Superficie approximative à assurer:
— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 84 273 m,
— CIAS du Pays de Château-Gontier: 824 m,
— commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: 63 374 m,
— CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 337 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases et à la variante imposée, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne portant sur le niveau...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases et à la variante imposée, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne portant sur le niveau de franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale:
— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 9 358 354,00 EUR,
— CIAS du pays de Château-Gontier: 402 754,65 EUR,
— commune de...”
Description du marché
Masse salariale:
— Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 9 358 354,00 EUR,
— CIAS du pays de Château-Gontier: 402 754,65 EUR,
— commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: néant,
— CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 2 018 400,00 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour la Communauté de...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 165.
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 53.
CIAS du pays de Château-Gontier: néant.
Commune de...”
Description du marché
Nombre approximatif de véhicules: 165.
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier: 53.
CIAS du pays de Château-Gontier: néant.
Commune de Château-Gontier-sur-Mayenne: 86.
CCAS de Château-Gontier-sur-Mayenne: 15.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Pays de Château-Gontier:
— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 552 156,00 EUR,
— masse salariale ville...”
Description du marché
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier:
— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 552 156,00 EUR,
— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 8 321 223,00 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité,
— prestation...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre aux offres de bases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste...”
Liste et brève description des conditions
III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique,
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique,
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 158-390858 (2019-08-14)