Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux

Communauté

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Cavoye Grand Ouest
• SMACL Assurance

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CAB2019-023
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de La Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
Fax: +33 553232741 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478887
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 971 485 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer:

Cab: 96 438 m

Commune de Prigonrieux: 11 216 m

Valeur estimée hors TVA: 308 135 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale CAB: 10 066 472 EUR.

Masse salariale Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 77 492 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules:

— Cab: 186 véhicules et engins,

— Commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.

Valeur estimée hors TVA: 372 995 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cab:

— masse salariale environ: 10 066 472 EUR,

— nombre d'agents: 363,

— nombre d'élus: 73.

Commune de Prigonrieux:

— masse salariale environ: 1 010 000 EUR,

— nombre d'agents: 51,

— nombre d'élus: 27.

Valeur estimée hors TVA: 23 726 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Commune de prigonrieux uniquement:

Masse salariale:

— CNRACL hors charges: estimé à environ 617 640 EUR,

— CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327 EUR,

— Iracantec hors charges: estimée à environ 109 194 EUR,

— Ircantec avec charges: estimée à environ 147 157 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 189 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité — paternité — adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie d'un mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les critères L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrant (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478887 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise et la ville de Prigonrieux.

Valeur totale du marché: 1 006 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031597
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478887
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CAB: 96 438 m

— commune de Prigonrieux: 11 216 m

Masse salariale CAB: 10 066 726 EUR.

Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.

Nombre approximatif de vhéicules:

— CAB: 186 véhicules et engins,

— commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.

CAB:

Commune de Prigonrieux uniquement.

— CNRACL hors charges: estimé à environ 614 640 EUR,

— Ircantec hors charges: estimée à environ 109 194 EUR,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 320 775 EUR 💰
117 825 EUR 💰
353 155 EUR 💰
27 525 EUR 💰
Nom: Gras Cavoye Grand Ouest
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 187 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 015-031597 (2020-01-15)

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