Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de...”
Titre
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux
CAB2019-023
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 971 485 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer:
Cab: 96 438 m.
Commune de Prigonrieux: 11 216 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 135 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale CAB: 10 066 472 EUR.
Masse salariale Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 492 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules:
— Cab: 186 véhicules et engins,
— Commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 995 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Cab:
— masse salariale environ: 10 066 472 EUR,
— nombre d'agents: 363,
— nombre d'élus: 73.
Commune de Prigonrieux:
— masse salariale environ: 1 010 000...”
Description du marché
Cab:
— masse salariale environ: 10 066 472 EUR,
— nombre d'agents: 363,
— nombre d'élus: 73.
Commune de Prigonrieux:
— masse salariale environ: 1 010 000 EUR,
— nombre d'agents: 51,
— nombre d'élus: 27.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 726 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Commune de prigonrieux uniquement:
Masse salariale:
— CNRACL hors charges: estimé à environ 617 640 EUR,
— CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327...”
Description du marché
Commune de prigonrieux uniquement:
Masse salariale:
— CNRACL hors charges: estimé à environ 617 640 EUR,
— CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327 EUR,
— Iracantec hors charges: estimée à environ 109 194 EUR,
— Ircantec avec charges: estimée à environ 147 157 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité — paternité — adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate:
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie d'un mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les critères L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrant (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 197-478887 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la commune de...”
Titre
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la commune de Prigonrieux
CAB2019-023
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Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise et la ville de Prigonrieux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 006 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer:
— CAB: 96 438 m,
— commune de Prigonrieux: 11 216 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Masse salariale CAB: 10 066 726 EUR.
Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.
Description du marché:
“Nombre approximatif de vhéicules:
— CAB: 186 véhicules et engins,
— commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.”
Description du marché:
“CAB:
— masse salariale environ: 10 066 472 EUR,
— nombre d'agents: 363,
— nombre d'élus: 73.
Commune de Prigonrieux:
— masse salariale environ: 1 010 000...”
Description du marché
CAB:
— masse salariale environ: 10 066 472 EUR,
— nombre d'agents: 363,
— nombre d'élus: 73.
Commune de Prigonrieux:
— masse salariale environ: 1 010 000 EUR,
— nombre d'agents: 51,
— nombre d'élus: 27.
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Description du marché:
“Commune de Prigonrieux uniquement.
Masse salariale:
— CNRACL hors charges: estimé à environ 614 640 EUR,
— CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327...”
Description du marché
Commune de Prigonrieux uniquement.
Masse salariale:
— CNRACL hors charges: estimé à environ 614 640 EUR,
— CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327 EUR,
— Ircantec hors charges: estimée à environ 109 194 EUR,
— Ircantec avec charges: estimée à environ 147 157 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAB2019-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 825 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 155 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 525 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Cavoye Grand Ouest
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 265 💰
Source: OJS 2020/S 015-031597 (2020-01-15)