Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux

Communauté

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté
Adresse postale: Domaine de La Tour
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553234395 📞
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Fax: +33 553232741 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la Commune de Prigonrieux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 971 485 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer: Cab: 96 438 m. Commune de Prigonrieux: 11 216 m.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 135 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Masse salariale CAB: 10 066 472 EUR. Masse salariale Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 492 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: — Cab: 186 véhicules et engins, — Commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 995 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Cab: — masse salariale environ: 10 066 472 EUR, — nombre d'agents: 363, — nombre d'élus: 73. Commune de Prigonrieux: — masse salariale environ: 1 010 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 726 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Commune de prigonrieux uniquement: Masse salariale: — CNRACL hors charges: estimé à environ 617 640 EUR, — CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate: — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 197-478887 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) et la commune de...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Bergeracoise et la ville de Prigonrieux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 006 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer: — CAB: 96 438 m, — commune de Prigonrieux: 11 216 m.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Masse salariale CAB: 10 066 726 EUR. Commune de Prigonrieux: 1 010 000 EUR.
Description du marché:
“Nombre approximatif de vhéicules: — CAB: 186 véhicules et engins, — commune de Prigonrieux: 26 véhicules et engins.”
Description du marché:
“CAB: — masse salariale environ: 10 066 472 EUR, — nombre d'agents: 363, — nombre d'élus: 73. Commune de Prigonrieux: — masse salariale environ: 1 010 000...”    Afficher plus
Description du marché:
“Commune de Prigonrieux uniquement. Masse salariale: — CNRACL hors charges: estimé à environ 614 640 EUR, — CNRACL avec charges: estimé à environ 936 327...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478887

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CAB2019-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 775 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 825 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 155 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 525 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Cavoye Grand Ouest
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 265 💰
Source: OJS 2020/S 015-031597 (2020-01-15)