Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud

Mairie de Milhaud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sciaci Saint-Honoré
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Milhaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Milhaud
Adresse postale: 1 rue Pierre Guerin — CS 40001
Code postal: 30540
Commune postale: Milhaud
Contact
Adresse Internet: http://www.milhaud.fr 🌏
Courrier électronique: mp@milhaud.fr 📧
Téléphone: +33 466742288 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lereveildumidi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535349
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 141 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Masse salariale: 846 971,49 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 03
Brève description:

— masse salariale environ: 1 900 000 EUR,

— nombre d'agents: 90 + 1,

— nombre d'élus: 28 + 16.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra, impérativement, répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 2 021 076,63 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,

prestation supplémentaire nº 2: maternité,

prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée, soit par 1 assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans 1 des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:

— 1 extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.1.2016 le Noti2 n'est plus délivré),

— 1 extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à 1 marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 218-535349 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FR005/2019-092409
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud.
Valeur totale du marché: 110585.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Milhaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321831
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535349
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
3
Brève description:

— masse salariale environ: 1 900 000 EUR;

— nombre d'agents: 90 + 1;

Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 021 076,63 EUR.
Description des options:

1) longue maladie/maladie longue durée;

2) maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52.80
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
30.80
Critère de qualité (nom): Assistance techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 25585.39 EUR 💰
8037.19 EUR 💰
364.05 EUR 💰
Nom: SCIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 76 599 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 131-321831 (2020-07-07)

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