Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud
Valeur estimée hors TVA: EUR 141 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Masse salariale: 846 971,49 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 900 000 EUR,
— nombre d'agents: 90 + 1,
— nombre d'élus: 28 + 16.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra, impérativement, répondre à l'offre de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 2 021 076,63 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,
prestation supplémentaire nº 2: maternité,
prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019),
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par 1 assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans 1 des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans 1 des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— 1 extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.1.2016 le Noti2 n'est plus délivré),
— 1 extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à 1 marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 218-535349 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Milhaud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud
FR005/2019-092409”
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Milhaud.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110585.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52.80
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 900 000 EUR;
— nombre d'agents: 90 + 1;
— nombre d'élus: 28 + 16.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 021 076,63 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.80
Critère de qualité (nom): Assistance techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: 1) longue maladie/maladie longue durée;
2) maternité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07-2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25585.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8037.19 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 599 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 131-321831 (2020-07-07)