Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne

Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne
Adresse postale: boulevard des Saveurs
Commune postale: Coulouneix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.dordogne.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif d'état

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne aoo 2019-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — foires et salons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2019/S 089-213387 (2019-05-06)