Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne

CCI de la Dordogne

Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de la Dordogne
Adresse postale: boulevard des Saveurs
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.dordogne.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la CCI de la Dordogne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 29 950 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchises et aux prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 4 385 326 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 31.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchises.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— masse salariale environ: 4 385 326 EUR, — nombre d'agents: 116, — nombre d'élus: 23.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déplacements professionnels nationaux et internationaux des agents et élus de la CCID. Déplacements professionnels et éducatifs nationaux et internationaux...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — foires et salons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance des biens du parc des expositions organisateur sur son site: 500 000 EUR. Assurance des biens du parc des expositions organisateur sur sites...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux: 3 000 000 EUR par sinistre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Réglementation propre aux marchés d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique. Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2019/S 092-222751 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Masse salariale environ: 4 385 326 EUR — nombre d'agents: 116 — nombre d'élus 23.”
Description du marché:
“Déplacements professionnels nationaux et internationaux des agents et élus de la CCID. Déplacements professionnels et éducatifs nationaux et internationaux...”    Afficher plus
Description du marché:
“— assurance des biens du parc des expositions organisateur sur son site: 500 000 EUR, — assurance des biens du parc des expositions organisateur sur sites...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222751

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ranty
Adresse postale: 49 bd Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 92200
Offre la plus élevée: 92200

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19435
Offre la plus élevée: 43955

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Joly Guérin
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6920
Offre la plus élevée: 11830

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ranty MMA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13760
Offre la plus élevée: 236000

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions — foires et salons

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des responsabilités des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7185
Offre la plus élevée: 14500

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-572229 (2019-11-28)