Souscription des contrats d'assurance

Mairie de l'Union

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019-28
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462222
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques automobiles.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville de L'Union et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la ville de l'Union et la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2019/S 190-462222 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054233
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462222
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville de L'Union et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la Ville de L'Union et la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 51 368 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Valeur totale du marché: 77 604 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages (société portant le risque)
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 13 600 EUR 💰
5 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
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Source: OJS 2020/S 024-054233 (2020-01-31)
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