Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
2019-28
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Union.
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilités.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville de L'Union et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la ville de l'Union et la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com — le règlement de consultation...”
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462222 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de l'Union
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la Ville de L'Union et protection fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire à un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la Ville de L'Union et la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 368 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque de dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 604 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages (société portant le risque)
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la Ville de L'Union et protection fonctionnelle des agents, des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 344 💰
“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation...”
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative). Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054233 (2020-01-31)