Souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et du CIAS de MACS constitué en groupement

Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes MACS
Adresse postale: Allée des Camélias, BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes MACS, service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@cc-macs.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.cc-macs.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS de MACS
Adresse postale: Allée des Camélias
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Personne de contact: Communauté de communes MACS, service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublics.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et du CIAS de MACS...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et du CIAS de MACS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires — Communauté de communes MACS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance Risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Inscrites au CCTP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour les besoins du CIAS de MACS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risques statutaires - CIAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Décrites au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 097-234949 (2019-05-17)