Souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte Valor Bearn

Valor Bearn — SMTD

Le marché est décomposé en 4 lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valor Bearn — SMTD
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.valorbearn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte Valor Bearn Smtd 19/08”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 4 lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3. Le marché prendra effet à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 pts
Prix (pondération): 45 pts
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto collaborateurs, — PSE 2: bris de machines.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 122-298562 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Valor Bearn Smtd 19/08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57888.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto-collaborateurs, — PSE 2: bris de machines.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298562

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18893.20 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33108.71 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4965.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-002195 (2019-12-31)