Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Auterive
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 107 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 11 Novembre 1918 31190 — Auterive
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 11 Novembre 1918 31190 — Auterive.
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 11 Novembre 1918 31190—Auterive.
Description du marché: Assurances des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,
— prestation...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les certificats sociaux suivants: attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
— régularité de...”
Liste et brève description des conditions
— les certificats sociaux suivants: attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560),
— les certificats fiscaux suivants: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
2) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3) dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,—être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5) la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
6) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;
7) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
8) attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
9) attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auterive.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 211-516997 (2019-10-29)