Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Marché ordinaire, prestations réparties sur 5 lots.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 5 (voir règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché ordinaire, prestations réparties sur 5 lots. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 5 (voir règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57920
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: http://www.arcmosellan.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354811
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire, prestations réparties sur 5 lots.

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 5 (voir règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2019-11_01
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2019-11_02
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Le lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (voir règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2019-11_03
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2019-11_04
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2019-11_05
Brève description:

Assurance des prestations statutaires pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés d'assurance, intermédiaires en assurance, courtiers en assurance et assimilés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570135400111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 144-354811 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire, prestations réparties sur 5 lots. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 5 (voir règlement de la consultation).

Valeur totale du marché: 183 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589374
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354811
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur situé 8 rue du Moulin, 57920 Buding.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan. Le lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (voir règlement de la consultation).

Assurance des prestations statutaires pour la Communauté de communes de l'Arc Mosellan. Le lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (voir règlement de la consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Assurances Conseils
Adresse postale: 87 route des Romains — BP 40088
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57102
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 49 014 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62121
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 13862.72 EUR 💰
5 416 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 115 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 240-589374 (2019-12-09)

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