Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud
Commune postale: Avoine
Code postal: 37420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247937878 📞
Courrier électronique: l.acier@cc-cvl.fr 📧
Fax: +33 247937887 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 2 et 3 cf. CCTP.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Détails au RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations équivalentes moyens techniques et humains qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues qualité du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 195-474043 (2019-10-04)