Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Le marché est décomposé en 6 lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique,
— lot 5: assurance tous risques expositions,
— lot 6: assurances cyber risques, les variantes libres ne sont pas autorisées, des variantes sont imposées pour les lots 1 et 3.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3:
— PSE 1: auto collaborateurs,
— PSE 2: bris de machines.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est fixée au 1/1 de chaque année.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053031 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Cda 19/56 (18a)”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2: PSE 1 atteintes à l'environnement.”
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto collaborateurs, — PSE 2: bris de machines.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurances cyber risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur), — renseignements permettant d'évaluer les capacités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Groupements: les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Une compagnie d'assurance ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 123-300427 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date d'échéance annuelle est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 à minuit pour une durée de 6 ans. Il expirera le 31.12.2025. La date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 3: — PSE 1: auto-collaborateurs, — PSE 2: bris de machines.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 300 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 900 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 016-034198 (2020-01-16)