Souscription des contrats d'assurance

ALPI

Souscription des contrats d'assurances pour l'agence Landaise pour l'informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• ALPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_00010_00_00
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour l'agence Landaise pour l'informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpi
Adresse postale: Maison des communes, 175 place de la Caserne Bosquet
Code postal: 40002
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.alpi40.fr 🌏
Courrier électronique: direction@alpi40.fr 📧
Téléphone: +33 558858000 📞
URL des documents: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19365&orgAcronyme=alpi40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436557
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

— lot 1: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, — lot 2: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, — lot 3: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi que sur la PSE: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs, — lot 4: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, — lot 5: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des charges, — lot 6: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique et bris de machine
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques informatique et bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2540033040030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat ouvert départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise,

— lot 2: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base,

— lot 3: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi que sur la PSE: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs,

— lot 4: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base,

— lot 5: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des charges,

— lot 6: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours de Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559879440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559879440 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436557 (2019-09-13)

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