Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
2019_00010_00_00
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour l'agence Landaise pour l'informatique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique et bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques informatique et bris de machine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— lot 1: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise,
— lot 2: le candidat devra...”
— lot 1: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise,
— lot 2: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base,
— lot 3: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi que sur la PSE: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs,
— lot 4: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base,
— lot 5: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des charges,
— lot 6: le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours de Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559879440📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559879440 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours de Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-436557 (2019-09-13)