Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes ville d'Auch, Grand Auch Cœur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché est divisé en 16 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles de la ville d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Risques automobiles de la ville d'Auch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1) mission collaborateurs et élus;
2) mission collaborateurs et élus 2 ligne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités de la ville d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités de la ville d'Auch.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection juridique de la ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Protection juridique du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Protection juridique du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires de la ville d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires de la ville d'Auch.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dume ou lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Dume ou lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)+ déclaration du candidat sur son statut (ou DC2) + copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance uniquement: mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière ou en remplacement de ces 2 dernières attestations, une attestation Orias,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations similaires prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours — financement par fonds propres — pas de clauses de garanties financières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr — offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 128-313523 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes Ville d'Auch, Grand Auch Cœur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 14, 15
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne
Nouvelle valeur
Texte: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 14, 15
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Nouvelle valeur
Texte: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Source: OJS 2019/S 132-325183 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328562.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles de la Ville d'Auch
Description
Description du marché: Risques automobiles de la Ville d'Auch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous-critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch
Description
Description du marché: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch.
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch
Description
Description du marché: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch.
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires de la Ville d'Auch
Description
Description du marché: Risques statutaires de la Ville d'Auch.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles de la Ville d'Auch
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27969.55 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20024.38 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Nom et adresse du contractant
Pays: Nicaragua 🇳🇮
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13352.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46416.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32125.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1852.95 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21919.91 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6423.77 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2554.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1426.42 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Protection juridique du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1588.21 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Protection juridique du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Risques statutaires de la Ville d'Auch
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26195.98 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17605.78 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100355.42 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne” Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7849.62 💰
“Les montants indiqués correspondent aux primes annuelles en EUR TTC. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.”
Source: OJS 2019/S 251-622371 (2019-12-27)