Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Vaires-sur-Marne

Ville de Vaires-sur-Marne

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Vaires-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• MAIF
• Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Ville de Vaires-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-14/19S
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la commune et le CCAS de Vaires-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaires-sur-Marne
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Code postal: 77360
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.vairesSurMarne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vairessurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164726037 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wbxduLapwH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448167
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière: DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires des 3 dernières années attestation d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vaires-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 184-448167 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 238 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014277
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448167
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Grassavoye.com 🌏
Valeur totale du marché: 197 248 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 904 EUR 💰
5 676 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038
Adresse Internet: http://Maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 008-014277 (2020-01-08)

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