Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18110 et son annexe relative à la description de la flotte aérienne IGN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de diverses polices d'assurance pour la flotte aérienne de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Gbm 18110”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18110 et son annexe...”
Brève description
Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18110 et son annexe relative à la description de la flotte aérienne IGN.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18110 et son annexe...”
Description du marché
Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18110 et son annexe relative à la description de la flotte aérienne IGN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique E du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du DC2.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'assureur doit disposer de l'agrément administratif prévu à l'article L. 321-1 du code des assurances pour être autorisé à exercer les prestations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'assureur doit disposer de l'agrément administratif prévu à l'article L. 321-1 du code des assurances pour être autorisé à exercer les prestations d'assurances demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 045-103203 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de diverses polices d'assurance pour la flotte aérienne de l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN)
Gbm 18110”
Brève description:
“Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 18110 et son annexe...”
Brève description
Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 18110 et son annexe relative à la description de la flotte aérienne IGN.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 979 💰
Description
Description du marché:
“Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 18110 et son annexe...”
Description du marché
Les risques à couvrir ainsi que les modalités d'exécution du marché sont définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) Nogbm 18110 et son annexe relative à la description de la flotte aérienne IGN.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103203
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 979 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 111-273283 (2019-06-11)