Marché public de services sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Cristal Habitat
2019-Rh-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché public de services sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Marché public de services sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance collective (incapacité, invalidité et décès) à adhésion obligatoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Forum, 73000 — Chambéry.
Description du marché: À titre indicatif, Cristal Habitat compte 192 salariés dont 179 CDI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations devront être exécutées à compter du 1.1.2020 pour une période ferme de 2 ans, reconductible 3 fois 1 an. La durée du marché est justifiée...”
Description des renouvellements
Les prestations devront être exécutées à compter du 1.1.2020 pour une période ferme de 2 ans, reconductible 3 fois 1 an. La durée du marché est justifiée par l'application du code de la sécurité sociale.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'annexe au CCTP comprend des informations strictement confidentielles sur le personnel de Cristal Habitat. Les candidats seront présumés s'engager à...”
Informations complémentaires
L'annexe au CCTP comprend des informations strictement confidentielles sur le personnel de Cristal Habitat. Les candidats seront présumés s'engager à respecter le RGPD lorsqu'ils retireront le dossier de consultation et devront retourner au pouvoir adjudicateur, une attestation sur l'honneur justifiant du respect du RGPD, dès le retrait du dossier (cf. annexe 2 au règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de frais de santé collectif à adhésion obligatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une variante exigée est définie au lot nº 2 et devra obligatoirement être traitée par le candidat au sein de l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait kbis, RCS, délégation, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'Orias en cours de validité,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances. Article L. 512-1 du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances. Article L. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place du Forum — 73025 — Chambéry Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 119-291810 (2019-06-19)