Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Cristal Habitat

Cristal Habitat

Marché public de services sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Adresse postale: 1 place du Forum
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Cristal Habitat 2019-Rh-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché public de services sous forme d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance collective (incapacité, invalidité et décès) à adhésion obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Forum, 73000 — Chambéry.
Description du marché: À titre indicatif, Cristal Habitat compte 192 salariés dont 179 CDI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations devront être exécutées à compter du 1.1.2020 pour une période ferme de 2 ans, reconductible 3 fois 1 an. La durée du marché est justifiée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'annexe au CCTP comprend des informations strictement confidentielles sur le personnel de Cristal Habitat. Les candidats seront présumés s'engager à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de frais de santé collectif à adhésion obligatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une variante exigée est définie au lot nº 2 et devra obligatoirement être traitée par le candidat au sein de l'acte d'engagement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances. Article L. 512-1 du code des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place du Forum — 73025 — Chambéry Cedex.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 119-291810 (2019-06-19)