Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy

Ville de Vichy

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS Area
• SMACL

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://wwwville-vichy.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 470301700 📞
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443367
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base. À défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité procède à un appel d'offres en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Informations complémentaires:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base. À défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collectivité procède à un appel d'offres en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collectivité procède à un appel d'offres en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée): bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

La collectivité procède à un appel d'offres en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération vichy Communauté

Territoire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv.thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv.thème: marchés publics).

La DC2 devra bien mentionner:

— les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années,

— les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif.

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccirca de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443367 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Vichy.
Valeur totale du marché: 156328.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083378
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443367
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80434.80 EUR 💰
Nom: Pnas area
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34248.40 EUR 💰
40407.42 EUR 💰
1 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Organisme responsable des procédures de médiation
79, cours Charlemagne
Source: OJS 2020/S 035-083378 (2020-02-18)

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