Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Maromme

Ville de Maromme

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Maromme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Maromme
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 1095
Commune postale: Maromme
Code postal: 76153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.bridault@ville-maromme.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-maromme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Maromme
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Maromme.
Valeur estimée hors TVA: EUR 834 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 66 342 m2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale 6 374 522,01 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 61.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Masse salariale: 6 374 522,01 EUR. Nombre d'agents: 422. Nombre d'élus: 32.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 5 082 934,00 EUR. Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 7 166 624,00 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 130-319600 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Jaurès — BP 1095

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maromme
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1/assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules.
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante imposée + PSE nº 1.
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Informations sur les options
Description des options: Formule de base + PSE protection juridique.
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 178 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Areas
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29885.35 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103096.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 640 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 098 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592767 (2019-12-11)