Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Titre
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”
Brève description
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”
Description du marché
Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
“Quantité ou étendue globale: actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 343 (dont 150 salariés TDLH).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 530 1 et L. 530 2 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers...”
Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés.
La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères qui sont à compléter dans l’acte d’engagement:
a) sous-critère nº 1: information du personnel: 10 %,
b) sous-critère nº 2: pilotage et gestion du contrat: 10 %,
c) sous-critère nº 3: tiers payant: 10 %,
d) sous-critère nº 4: maîtrise du risque: 10 %,
e) sous-critère nº 5: accompagnement dans la mise en place du régime:5 %,
f) sous-critère nº 6: suivi du contrat: 5 %.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 119-292079 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Brève description:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”
Brève description
Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635956.80 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”
Description du marché
Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292079
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et CIE (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635956.80 💰
“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197, 33608 Pessac Cedex.
La...”
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197, 33608 Pessac Cedex.
La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères suivants:
a) sous-critère nº 1: information du personnel: 10 %;
b) sous-critère nº 2: pilotage et gestion du contrat: 10 %;
c) sous-critère nº 3: tiers payant: 10 %;
d) sous-critère nº 4: maîtrise du risque: 10 %;
e) sous-critère nº 5: accompagnement dans la mise en place du régime: 5 %;
f) sous-critère nº 6: suivi du contrat: 5 %.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur la
Nouvelle République du 41, publication du 27.6.2019.
Date de choix du marché: 15.10.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 242-595469 (2019-12-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit” Description
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”
Description du marché
Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595469
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18118
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit” Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et Cie (mandataire du groupement)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635956.80 💰
“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197 — 33608 Pessac Cedex.
La...”
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197 — 33608 Pessac Cedex.
La pondération de la valeur technique de l’offre est décomposée en fonction des sous-critères suivants:
a) sous-critère n 1: information du personnel: 10 %;
b) sous-critère n 2: pilotage et gestion du contrat: 10 %;
c) sous-critère n 3: tiers payant: 10 %;
d) sous-critère n 4: maîtrise du risque: 10 %;
e) sous-critère n 5: accompagnement dans la mise en place du régime: 5 %;
f) sous-critère n 6: suivi du contrat: 5 %.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 27.6.2019.
Date de choix du marché: 15.10.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 028-070169 (2021-02-05)