Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit

Terres de Loire Habitat

Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
2021-02-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Commune postale: Blois
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254522951 📞
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Fax: +33 254429232 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance « complémentaire santé »à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendue globale: actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 343 (dont 150 salariés TDLH).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2019/S 119-292079 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Brève description:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635956.80 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292079

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et CIE (mandataire du groupement)
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635956.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197, 33608 Pessac Cedex. La...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-595469 (2019-12-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Description
Description du marché:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit.”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595469

Attribution du marché
Numéro de contrat: 18118
Titre:
“Souscription d’un contrat assurance «Complémentaire santé» à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et Cie (mandataire du groupement)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635956.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa Santé et Collectives, 163 avenue du Haut Lévêque — BP 197 — 33608 Pessac Cedex. La...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-070169 (2021-02-05)