Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances
DAF2019_000546
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées...”
Brève description
Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des missions de l?armée de l?air (y compris des Sections Aériennes de Réserve de l?armée de l?air (Saraa)), le ministère des armées a recours...”
Description du marché
Dans le cadre des missions de l?armée de l?air (y compris des Sections Aériennes de Réserve de l?armée de l?air (Saraa)), le ministère des armées a recours à des mises à disposition d?aéronefs par des personnes morales privées (associations loi 1901 ou sociétés). La souscription de cette assurance est destinée à garantir la responsabilité des armées en cas de dommages matériels subis par les aéronefs dans le cadre de cette utilisation (disparition, vol ainsi que des dommages matériels subis par les aéronefs assurés)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service établi par le RPA pour chaque lot. La période initiale s'étend jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service établi par le RPA pour chaque lot. La période initiale s'étend jusqu'au 31 décembre 2019. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il fait l'objet de reconductions tacites annuelles sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile du Ministère des Armées liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La garantie, dans le cadre des dispositions du code des assurances et des règles fixant le régime de responsabilité applicable au transport aérien par...”
Description du marché
La garantie, dans le cadre des dispositions du code des assurances et des règles fixant le régime de responsabilité applicable au transport aérien par moyens militaires, porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l?assuré en qualité de transporteur aérien. L?assureur s?engage à garantir l?etat contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par les passagers, les bagages ou les marchandises au cours d?un transport à bord d?un aéronef militaire ainsi qu?au cours de toutes opérations d?embarquement/chargement ou de débarquement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 084-200912 (2019-04-26)