Services d'assurances

SA HLM Ozanam

Marché de services d'assurances sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, l'assurance accidents des administrateurs, l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, cyber et l'assurance dommages-ouvrages responsabilité de CNR et TRC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ?

• SA HLM Ozanam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Service d'Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schœlcher
Contact
Adresse Internet: https://nexistepas.com 🌏
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +33 596614212 📞
Fax: +33 596615037 📠
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zDbNk4NALX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239835
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - dommages aux biens 1 ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings, y compris sols amortissants en caoutchouc, garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non

Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Lot 2 - dommages aux biens 2 lignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Locaux de bureaux, de stockage et plus généralement tous locaux nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré. Les garanties s'appliquent notamment aux immeubles qui sont la propriété ou la copropriété de l'assuré, loués ou sous-loués par lui, ainsi que ceux qui sont sous sa garde juridique; aux immeubles en attente ou en cours de réhabilitation, rénovation ou démolition; aux immeubles appartenant à des tiers et gérés par l'assuré. Les garanties sont acquises en totalité aux assurés tant pour les bâtiments ou risques locatifs que pour le contenu de toute nature, ainsi que pour tous les biens immobiliers destinés à la vente, dans l'attente de leur transfert de propriété effectif aux acquéreurs CCMI

Intitulé du lot: Lot 3 - responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit Français, du droit européen, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 4 - assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés la notion d'assuré s'entend des personnes physiques mais également des personnes morales

Intitulé du lot: Lot 5 - assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Est garanti le paiement des capitaux en cas de Décès ou d'infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées par cette police. Précision: pour chaque mission ou déplacement professionnel, les garanties prennent effet au plus tôt à partir du moment où l'assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel dans le but d'effectuer le voyage proprement dit; de la même façon, les garanties cessent à son retour de voyage, au premier rallié de son domicile ou de son lieu de travail

Intitulé du lot: Lot 6 - cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce contrat a pour objet d'indemniser la Société OZANAM des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites. Il est composé de garanties systématiquement accordées: atteinte aux informations suite à malveillance informatique;atteinte à la protection des données personnelles; tentative de cyber-extorsion de fonds; cyber espionnage économique ou industriel; atteinte à l'e-réputation; protection juridique; atteinte aux informations suite à autres dommages; pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations; cyber détournement de fonds

Intitulé du lot: Lot 7 - assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 7
Brève description:

Type d'ouvrage: construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances;montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur sps): 15.000.000 euro(s) ht et d'une durée de travaux < à 48 mois; ouvrage neuf et réhabilitation; destination: location ou psla

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Martinique

Département de la martinique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 099-239835 (2019-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)