Marché de services d'assurances sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, l'assurance accidents des administrateurs, l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, cyber et l'assurance dommages-ouvrages responsabilité de CNR et TRC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Service d'Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, l'assurance accidents des administrateurs, l'assurance...”
Brève description
Marché de services d'assurances sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, l'assurance accidents des administrateurs, l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, cyber et l'assurance dommages-ouvrages responsabilité de CNR et TRC.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique
Description du marché:
“Garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings, y compris sols amortissants en caoutchouc, garages...”
Description du marché
Garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings, y compris sols amortissants en caoutchouc, garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - dommages aux biens 2 lignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Locaux de bureaux, de stockage et plus généralement tous locaux nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré. Les garanties s'appliquent notamment aux...”
Description du marché
Locaux de bureaux, de stockage et plus généralement tous locaux nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré. Les garanties s'appliquent notamment aux immeubles qui sont la propriété ou la copropriété de l'assuré, loués ou sous-loués par lui, ainsi que ceux qui sont sous sa garde juridique; aux immeubles en attente ou en cours de réhabilitation, rénovation ou démolition; aux immeubles appartenant à des tiers et gérés par l'assuré. Les garanties sont acquises en totalité aux assurés tant pour les bâtiments ou risques locatifs que pour le contenu de toute nature, ainsi que pour tous les biens immobiliers destinés à la vente, dans l'attente de leur transfert de propriété effectif aux acquéreurs CCMI
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la martinique
Description du marché:
“L'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit Français, du...”
Description du marché
L'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit Français, du droit européen, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'Assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les...”
Description du marché
L'Assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés la notion d'assuré s'entend des personnes physiques mais également des personnes morales
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Est garanti le paiement des capitaux en cas de Décès ou d'infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les...”
Description du marché
Est garanti le paiement des capitaux en cas de Décès ou d'infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées par cette police. Précision: pour chaque mission ou déplacement professionnel, les garanties prennent effet au plus tôt à partir du moment où l'assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel dans le but d'effectuer le voyage proprement dit; de la même façon, les garanties cessent à son retour de voyage, au premier rallié de son domicile ou de son lieu de travail
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet d'indemniser la Société OZANAM des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites. Il est composé de garanties...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet d'indemniser la Société OZANAM des pertes financières et des frais subis selon les garanties souscrites. Il est composé de garanties systématiquement accordées: atteinte aux informations suite à malveillance informatique;atteinte à la protection des données personnelles; tentative de cyber-extorsion de fonds; cyber espionnage économique ou industriel; atteinte à l'e-réputation; protection juridique; atteinte aux informations suite à autres dommages; pertes d'exploitation suite à atteinte aux informations; cyber détournement de fonds
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Type d'ouvrage: construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances;montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires...”
Description du marché
Type d'ouvrage: construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurances;montant maximum du coût définitif de la construction (y compris honoraires d'ingénierie, de bureau de contrôle, de coordonnateur sps): 15.000.000 euro(s) ht et d'une durée de travaux < à 48 mois; ouvrage neuf et réhabilitation; destination: location ou psla
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-239835 (2019-05-20)