Services d'assurances prestations statutaires pour le Sictom Nord Allier

Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères

Durée: 1.1.2020 —00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201-Ao-07
Brève description:

Durée: 1.1.2020 —00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères
Adresse postale: RD 779, Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372949
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.marches-publics.allier.fr Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière. La signature électronique n'est pas obligatoire mais est autorisée pour la présente consultation. Dans le cas où le candidat souhaiterait signer son offre au stade du dépôt, il devra suivre les consignes détaillées dans le règlement de consultation. Le titulaire est informé que son offre présentée dématérialisée via le profil acheteur, celle-ci devra être matérialisée avant l'envoi au bureau du contrôle de légalité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.

Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles

— prestation supplémentaire éventuelle:

1) longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle;

2) maladie ordinaire 45 jours fermes, prestation supplémentaire éventuelle;

3) maladie ordinaire 30 jours fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.marches-publics.allier.fr

Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière.

La signature électronique n'est pas obligatoire mais est autorisée pour la présente consultation. Dans le cas où le candidat souhaiterait signer son offre au stade du dépôt, il devra suivre les consignes détaillées dans le règlement de consultation. Le titulaire est informé que son offre présentée dématérialisée via le profil acheteur, celle-ci devra être matérialisée avant l'envoi au bureau du contrôle de légalité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source: OJS 2019/S 151-372949 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Valeur totale du marché: 478 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552536
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372949
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Représentant de la compagnie d'assurance: CNP Assurances marché du 1.1.2020 au 31.12.2023, formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service — 20 jours fermes)+ prestation supplémentaire éventuelle 1: (Longue maladie/maladie longue durée) + prestation supplémentaire éventuelle 3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire 45 jours fermes,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire 30 jours fermés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 Chézy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 478 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 225-552536 (2019-11-18)

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